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Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Elles sont souvent pratiquées sous les termes notamment de braderie, brocante ou vide-grenier...
Attention ! : Par une circulaire du 13 avril 2006, le ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil, a précisé certaines modalités concernant la limitation géographique applicable au particuliers.
En effet, la circulaire précise que " cette limitation relative au périmètre géographique à l’intérieur duquel un particulier souhaitant participer à une vente au déballage doit avoir son domicile ou sa résidence secondaire s’avère poser un certain nombre de difficultés d’application, en particulier pour les ventes au déballage d’ampleur régionale voire nationale, comme les grandes braderies, ou pour les ventes au déballage se situant à la frontière de plusieurs arrondissements départementaux ou municipaux ".
Aussi, sera-t-il possible de déroger à cette règle, cette décision relevant d’un arrêté du préfet du département.
En outre, le Ministère chargé du Commerce a engagé une concertation avec les parlementaires, les professionnels concernés, et les organisateurs de vide-greniers, afin de dégager une solution de consensus à ce problème. Un complément législatif est envisagé à l’issue de cette concertation.
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Il est possible, en dehors des périodes de soldes et pour de courtes durées, de vendre à un prix avantageux des produits qui continueront d’être, par la suite, vendus à un prix normal...
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Sont considérés comme agences de presse, les organismes privés qui fournissent aux journaux et périodiques, des articles, des informations, des reportages, des photographies ou tout autre élément de rédaction. Ces organismes tirent leurs principales ressources de la réalisation de ces opérations...
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