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Aspects fiscauxCette rubrique contient 20 articles.
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Les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2009, deux dispostifs de réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise coexistent :
- le dispositif décrit à l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (CGI) ;
- celui de l'article 199 terdecies-O-A-II bis nouveau du CGI qui concerne les contribuables qui investissent au capital de petites entreprises en phase d'amorçage.
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Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société (comme ceux des SA, des EURL ou des SARL).
Ce régime se caractérise par les éléments suivants : une franchise en base de TVA, un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l'entreprise, des obligations comptables et déclaratives simplifiées, et enfin l'absence de déficit possible.
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novembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°73
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Les frais généraux sont constitués par toutes les dépenses de l’entreprise qui n'entrent pas dans les frais de fabrication d'un produit. Ce sont, généralement, les fournitures de bureaux, l'énergie, les frais de déplacement... Ils oscillent entre 15 % et 30 % du chiffre d'affaires d'une entreprise.
Les frais généraux ont un impact sur le résultat de l’entreprise et, en temps de crise, la chasse aux coûts inutiles est indispensable. A l'aide de 6 conseils simples à mettre en pratique, apprenez à réaliser des économies.
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novembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°72
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Document Unique d’Évaluation des Risques, contrôles de la médecine du travail, CHSCT... Les pressions sont nombreuses sur les dirigeants concernant les conditions de travail de leurs salariés. Quels sont les objectifs à atteindre concernant les locaux à usage de bureaux ?
Les recommandations de la norme NF X 35-102 en matière d'ergonomie, de bruit, d'éclairage, d'environnement, d'agencement des locaux et des postes de travail peuvent constituer autant de pistes de réflexion sur lesquelles s'appuyer.
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L’entreprise individuelle est redevable de trois impôts commerciaux. En premier lieu, elle est imposée sur ses bénéfices. Puisqu’elle réalise des opérations économiques à titre onéreux, elle est, également, redevable de la TVA. Enfin, comme toute personne qui exerce en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, l’entreprise individuelle doit payer la taxe professionnelle (sauf la première année civile d’activité).
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novembre 2008
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°54
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Il n’existe pas d’impôt européen en tant que tel car la fiscalité relève de la compétence des États membres. Cependant, afin de ne pas perturber le fonctionnement du marché intérieur, l’Union européenne a analysé les différences susceptibles d’entraîner des distorsions de concurrence.
Les taxations indirectes (TVA) sont harmonisées, sans être pour autant uniformisées. La fiscalité directe, quant à elle, est moins encadrée. Face aux problèmes qui en résultent, l'Union européenne se dirige progressivement vers une convergence des systèmes fiscaux.
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