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Aspects fiscaux

Cette rubrique contient 1 articles.
Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les PME LIRE
juin 2008
par Pierrick BABIN, Avocat, Directeur Département Fiscalité, Simon Associés

Instituée par la loi TEPA du 21 août 2007, cette réduction d'impôt permet aux contribuables d'imputer – sous certaines conditions – 75 % du montant des versements effectués au titre des souscriptions au capital des PME sur le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans la limite de 50 000 €.

La loi TEPA institue également au profit des contribuables une réduction de leur ISF égale à 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts de certains fonds d'investissement de proximité (FIP), dans la limite d'un plafond de 20 000 €1.

 
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