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Sujet pour le moins sensible, le débat sur la fiscalité du patrimoine professionnel et de l'épargne tient chaque année une place importante dans la discussion budgétaire… et la question se pose désormais avec d'autant plus de force qu'on a aujourd'hui tendance à l'associer au phénomène tant décrié des délocalisations.
Le présent rapport "Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel " vise exclusivement le patrimoine professionnel par opposition au patrimoine privé. Toute personne a un patrimoine unique, englobant un ensemble de droits et d'obligations pécuniaires. La notion du patrimoine professionnel est quant à elle principalement d'ordre fiscal et vise les seuls biens utilisés pour l'exercice d'une profession. Par extension et complémentarité, les capitaux à risque engagés par des actionnaires minoritaires au côté d'un entrepreneur peuvent parfois aussi se rattacher au patrimoine professionnel.
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