|
La taxe carbone, récemment reportée en France, a pour vocation de s’appliquer aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et être calculée en fonction de leur contenu en CO2. Le coût de départ de la tonne de CO2, initialement fixé à 17 euros, devait être progressif dans le temps pour atteindre 100 €/tonne de CO2 en 2020.
Si, pour la CCIP, cet outil est nécessaire pour modifier les comportements des agents économiques, les arbitrages retenus méritent, selon elle, d’être reconsidérés pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les entreprises françaises et celles des autres États membres de l’Union européenne. Elle propose, en ce sens, un ensemble de recommandations.
|
|
La sécurité juridique implique que les règles de droit applicables à une situation soient claires, prévisibles et stables. Dans le cas contraire, le risque juridique constitue un frein à l'initiative et fait peser de lourdes menaces sur la vie de l'entreprise. Ce problème est d'autant plus important pour les PME que celles-ci n'ont pas toujours les moyens de recourir à des juristes ou à des avocats.
Dans ce contexte, il est nécessaire, en premier lieu, d'atténuer l'insécurité juridique dans les rapports des entreprises avec les pouvoirs publics ou les autres acteurs économiques et, en second lieu, de maîtriser l'insécurité juridique dans l'élaboration de la norme et dans son décalage avec les réalités économiques.
|
