Aspects sociaux

CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.

Ce calcul s’applique tant aux relations individuelles et collectives de travail, qu’à l’organisation même du travail dans l’entreprise. Il concerne donc, notamment, les procédures de rupture du contrat de travail, l'édiction d'un réglement intérieur, la négociation annuelle obligatoire, la santé et la sécurité des travailleurs ou encore les obligations en matière d'élection ou de désignation des représentants du personnel.

Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise différents documents selon certaines conditions. Cet article propose un tableau des principaux documents.
Remarque : dans tous les secteurs d’activité, il est recommandé aux employeurs d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un « plan de continuité d’activité » qui peut comprendre des mesures d'information. A cette fin, des affichettes de sensibilisation sont disponibles en téléchargement.

L’embauche d’un apprenti constitue un outil efficace de pré-recrutement et une réponse en personnels qualifiés. C'est un investissement peu coûteux, puisque des aides sont allouées et que l'entreprise bénéficie, en outre, d'une exonération de charges sociales.
Qu'appelle-t-on contrat d'apprentissage ? Comment conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les aides financières et les exonérations accordées aux entreprises ? Quelle procédure suivre pour conclure et enregistrer un contrat d'apprentissage ? Voici toutes les réponses à vos questions sur l'apprentissage.

Premier salarié ou non, l'embauche est toujours un moment important. Elle passe par différentes étapes : d'une part, définir le profil du collaborateur recherché (quelle formation, quelle expérience, etc.), les besoins de l'entreprise (durée du contrat, temps de travail, etc.) et les aides dont elle pourrait bénéficier ; d'autre part, retenir, parmi les différents contrats de travail qui existent, celui qui pourra ou devra être conclu ; enfin, mettre en oeuvre le recrutement du collaborateur en espérant, grâce à des techniques éprouvées, choisir le bon. Une fois ces étapes franchies, viendront les différentes formalités liées à l'embauche d'un salarié. Ce guide a vocation à accompagner l'entrepreneur, en adoptant une approche pragmatique et chronologique de l'embauche. Il contient de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg.

prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 319 pages

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

Composée de divers régimes autonomes (maladie maternité, allocations familiales, vieillesse), la protection sociale des commerçants apparaît souvent complexe, onéreuse et insuffisante...

En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu’à l’embauche. L’entreprise qui propose un poste est souvent confrontée à un afflux très important de candidatures et le recruteur doit savoir les trier pour faire le bon choix. Comment bien définir le poste, dénicher la perle rare, décider de la forme du contrat de travail, s’informer sur les aides éventuelles et prendre en compte le contexte économique ?
Marc Canaple, docteur en droit, responsable du département droit social à la CCIP et auteur du « Guide de l’embauche » aux éditions Delmas revient avec entreprise-et-droit sur toutes ces questions.

Incertitudes liées au lendemain, volonté de se préserver au mieux des aléas de la vie, ou tout simplement précautions financières face aux imprévus des petits et gros bobos, nombreux sont les actifs souscrivant un contrat avec une compagnie d'assurance santé. Les professions libérales sont naturellement tout autant concernées.
Mais que recouvre la notion de "prévoyance santé" ? Quels sont les risques à envisager ? Y a-t-il des avantages fiscaux ? Comment définir ses besoins ? Etc.
Marc-Olivier Lalère, Responsable commercial sur Paris, et Bénilde Soubrane, Conseiller Prévoyance Santé, chez AGF nous aident à faire le point.

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté a réformé la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Le principe de base, cependant, n’est pas modifié : tous les établissements autonomes d’une entreprise de 20 salariés au moins sont tenus d’employer un pourcentage de travailleurs handicapés égal à 6 % de ses effectifs.