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Aspects sociauxCette rubrique contient 30 articles.
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janvier 2010
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CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.
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Les effectifs d'une entreprise font l'objet d'un mode de calcul unique, quelles que soient les dispositions du Code du travail à mettre en oeuvre. Il est défini aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail.
Ce calcul s’applique tant aux relations individuelles et collectives de travail, qu’à l’organisation même du travail dans l’entreprise. Il concerne donc, notamment, les procédures de rupture du contrat de travail, l'édiction d'un réglement intérieur, la négociation annuelle obligatoire, la santé et la sécurité des travailleurs ou encore les obligations en matière d'élection ou de désignation des représentants du personnel.
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Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise différents documents selon certaines conditions. Cet article propose un tableau des principaux documents.
Remarque : dans tous les secteurs d’activité, il est recommandé aux employeurs d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un « plan de continuité d’activité » qui peut comprendre des mesures d'information. A cette fin, des affichettes de sensibilisation sont disponibles en téléchargement.
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La clause de non concurrence permet d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur, qu’elle soit salariée et/ou indépendante.
Cette clause est valable à condition de ne pas empêcher le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son activité professionnelle (Cass. Soc. 18 sept. 2002, n°00-42904).
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octobre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°70
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Document Unique d’Évaluation des Risques, contrôles de la médecine du travail, CHSCT... Les pressions sont nombreuses sur les dirigeants concernant les conditions de travail de leurs salariés. Quels sont les objectifs à atteindre concernant les locaux à usage de bureaux ?
Les recommandations de la norme NF X 35-102 en matière d'ergonomie, de bruit, d'éclairage, d'environnement, d'agencement des locaux et des postes de travail peuvent constituer autant de pistes de réflexion sur lesquelles s'appuyer.
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septembre 2009
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CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.
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