Aspects sociaux

Toute personne physique ne peut gérer une société commerciale. Son activité professionnelle principale ou des condamnations judiciaires sont autant de freins à l’exercice d’un mandat social dans une société commerciale.

Embauche, évolution de carrière, salaire, promotion... Autant de moments où l'employeur opère un choix et procède à des arbitrages. Malheureusement, ce sont également les occasions de possibles discriminations.

L’employeur dans la conduite de ses activités doit toujours conserver son objectivité. Aucun élément autre que les capacités professionnelles du salarié ou du candidat à un poste ne peut influencer sa prise de décision. Le sexe, la couleur de peau, l’âge, la religion… sont autant de caractéristiques qui ne doivent pas interférer.

Le principe de non-discrimination est affirmé par la Constitution et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il régit ainsi l’ensemble des relations de travail, notamment lors de l’embauche, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. En France, c’est la loi du 27 mai 2008 (transposant quatre directives communautaires) qui prohibe toute discrimination, distingue le caractère direct ou indirect des discriminations, liste les différences de traitement autorisées…

CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.

Ce calcul s’applique tant aux relations individuelles et collectives de travail, qu’à l’organisation même du travail dans l’entreprise. Il concerne donc, notamment, les procédures de rupture du contrat de travail, l'édiction d'un réglement intérieur, la négociation annuelle obligatoire, la santé et la sécurité des travailleurs ou encore les obligations en matière d'élection ou de désignation des représentants du personnel.

Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise différents documents selon certaines conditions. Cet article propose un tableau des principaux documents.
Remarque : dans tous les secteurs d’activité, il est recommandé aux employeurs d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un « plan de continuité d’activité » qui peut comprendre des mesures d'information. A cette fin, des affichettes de sensibilisation sont disponibles en téléchargement.

La clause de non-concurrence permet d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur, qu’elle soit salariée et/ou indépendante.
Cette clause est valable à condition de ne pas empêcher le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son activité professionnelle (Cass. Soc. 18 sept. 2002, n°00-42904).