Aspects sociaux

C'est un contrat de travail écrit à durée indéterminée ou à durée déterminée de douze à vingt-quatre mois. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20h...

Toute personne physique ne peut gérer une société commerciale. Son activité professionnelle principale ou des condamnations judiciaires sont autant de freins à l’exercice d’un mandat social dans une société commerciale.

Deux ordonnances en date du 2 août 2005 reviennent sur les règles applicables en matière de décompte des effectifs et de seuils de prélèvements obligatoires, afin de faciliter l'embauche et d'alléger le coût des contributions obligatoires à la charge de l'employeur.

Pour lutter contre les difficultés administratives liées aux formalités d'embauche, de déclaration de cotisations sociales ou de rémunération des salariés rencontrées par les TPE, l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005 institue le chèque emploi pour les TPE à compter du 1^er septembre 2005.

L'ordonnance du 2 août 2005 institue une nouvelle catégorie de contrat de travail destinée à faciliter l'embauche dans les entreprises n'employant que 20 salariés au plus. Il s'agit du contrat "nouvelles embauches".

Le contrat d’insertion-revenu minimum d'activité est un contrat à temps partiel permettant l’emploi et la formation d’un bénéficiaire du RMI. Tout employeur qui procède à cette embauche bénéficie d’une aide financière du Conseil général sous réserve de la signature d’une convention.