 |
|
|
Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise différents documents et selon certaines conditions...
|
|
|
|
|
Il faut distinguer selon que le gérant cumule ou non sa fonction avec celle d'associé commandité. Le statut social du gérant de la SCS est assimilé à celui d’un commerçant. En effet, le gérant d’une SCS bénéficie du même régime de protection sociale que celui des travailleurs indépendants (par exemple commerçants)...
|
|
|
|
|
Pour le gérant de la SARL, il existe deux régimes distincts de protection sociale : le statut de gérant minoritaire ou égalitaire et le statut de gérant majoritaire...
|
|
|
|
|
Pour le gérant de la SNC, il existe deux régimes distincts de protection sociale : le statut de gérant associé et le statut de gérant non associé.
La distinction s'opère donc entre le gérant qui détient des parts sociales (gérant associé) et celui qui n'en détient pas (gérant non associé).
|
|
|
|
|
Le statut social du gérant associé de la SCA s’assimile à celui d’un commerçant. Ce dernier bénéficie du même régime de protection sociale que celui des travailleurs indépendants...
|
|
|
|
|
Le statut social du président de la SAS est assimilé à celui d’un salarié au regard de la protection sociale (quel que soit le nombre d’actions que le président détient dans la SAS)...
|
|
