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Aspects sociaux

Cette rubrique contient 27 articles.
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Le président de la SA est assujetti obligatoirement à la Sécurité sociale (quel que soit le nombre d’actions qu'il détient). Le statut du directeur général administrateur suit celui du PDG.

 

Pour le gérant de l’EURL, il existe deux régimes distincts de protection sociale : celui de gérant salarié (non associé) et de gérant associé...

 

L'entrepreneur individuel est soumis au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Il doit cotiser sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu...

 

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