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Il existe parallèlement au bail commercial proprement dit d’autres titres d’occupation : le bail de courte durée et la convention d’occupation précaire. Ces deux titres d’occupation sont marqués par la précarité et n’offrent pas au locataire la protection du bail commercial et la pérennité nécessaire pour fidéliser sa clientèle, rentabiliser et faire fructifier son activité...
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Les parties (bailleur et locataire) déterminent librement, dans le contrat de bail, la répartition des charges. Il est donc important que, d’une part, cette répartition soit clairement énoncée dans le bail et que, d’autre part, les parties soient attentives à la rédaction de ces clauses...
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Le loyer peut évoluer à plusieurs périodes en cours de bail et au moment du renouvellement...
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Selon que le loyer est révisé en cours de bail - révision triennale, ou en fonction d’une clause d’échelle mobile - ou lors de son renouvellement les règles liées à l’augmentation du loyer sont différentes...
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Le prix du bail est fixé librement par le bailleur et le locataire lors de la conclusion du contrat de bail. Il n’est pas soumis à des règles légales précises, mais est fondé sur la valeur locative des locaux...
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