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Pour les besoins de son immatriculation, l’entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance...
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Pour les besoins de son immatriculation, une société commerciale doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe son siège social...
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Pour les besoins de son immatriculation, une société commerciale doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe son siège social (pour les règles applicables aux entreprises individuelles, voir Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?). Certaines activités ne nécessitant pas de prendre à bail un local commercial, une domiciliation du siège au domicile du dirigeant ou dans des locaux occupés en commun par plusieurs entreprises peut alors être envisagée.
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Pour les besoins de son immatriculation, l’entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance. Certaines activités ne nécessitant pas de prendre à bail un local commercial, une domiciliation du siège au domicile du chef d’entreprise peut alors être envisagée.
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Mars 2010
Bilan du 2e Observatoire de l’Auto-Entrepreneur
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Mis en place le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a déjà séduit plus de 320000 personnes. Sur les 12 derniers mois, les créations d’entreprises ont augmenté de 76, 4 % (chiffres INSEE mars 2010), majoritairement grâce à ce régime.
La simplicité de la procédure de création et le paiement de charges uniquement en cas de réalisation de chiffre d’affaires ont attiré des auto-entrepreneurs aux profils très variés. La deuxième édition de l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur en dresse un portrait-type.
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juin 2008
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°46
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Créée par la loi de finances pour 2008, afin de favoriser la création dans le secteur universitaire, la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) a un statut qui lui confère de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
L'entreprise, pour en bénéficier, doit mettre en valeur des travaux universitaires et être dirigée ou détenue en partie par des étudiants, des jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs.
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