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L'Entreprise au quotidien
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Fiches pratiques : (Les derniers articles) |
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Cette disposition permet d’exonérer de certains impôts locaux (taxe professionnelle, taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambre des métiers et taxe foncière sur les propriétés bâties) les établissements créés ou repris à une entreprise en difficulté. Cette exonération porte sur les deux premières cotisations exigibles, soit les deux années suivant celle de la création....
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Cette disposition permet d’exonérer d’impôt sur les bénéfices les sociétés créées pour reprendre des entreprises en difficulté.
L’exonération porte sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt forfaitaire annuel (IFA) normalement dus au cours des vingt-quatre premiers mois d’activité...
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Sous condition, l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, autorise les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés, jusqu’au 31 décembre 2006, à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu...
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Dossiers thématiques : (Les derniers articles) |
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Vous avez un projet qui pourrait présenter un intérêt pour l’Union européenne et souhaitez savoir s'il peut bénéficier d'une subvention communautaire. L'EIC examine votre demande, vous informe des modalités d'accès aux différents programmes financés par l’Union européenne et peut vous aider à monter votre dossier et à trouver d'autres partenaires en Europe.
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Tribune d'expert : (Les derniers articles) |
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Interview d'Hervé Parcineau, responsable du Centre d'information européenne de la CCIP
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Les entreprises françaises s'intéressent trop rarement aux financements européens. Même si une idée reçue fait d’eux une corne d’abondance inépuisable.
Il est vrai que les a priori sont nombreux ici, alors que ces fonds sont autant d’opportunités et de soutien pour ceux qui ont l’esprit d’entreprendre et savent s'intégrer dans des projets transnationaux.
Hervé Parcineau, co-auteur du Guide des financements européens pour les entreprises, nous donne clefs et conseils pour s’y retrouver.
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Par Maître Bernard FEUGÈRE - Avocat à la Cour - Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
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Au début d’une exploitation, plusieurs mois peuvent s’écouler avant de recevoir le paiement des ventes ou des prestations fournies.
En revanche, des fournisseurs exigeront d’être réglés sans délai. De surcroît, la création d’une entreprise impose des frais et des investissements immédiats, par exemple la prise à bail de locaux, un dépôt de garantie, l’achat de matériel, de bureaux, de machines, etc.
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