Afin d’encourager la création d’entreprise dans certaines zones sensibles du territoire français, le Code général des impôts (CGI) prévoit divers allègements fiscaux pour les entreprises qui s’y installent.
Outre l’impôt sur les bénéfices, sont concernées au niveau local la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Les exonérations varient en fonction des zones d’installation.
Cette disposition permet d’exonérer d’impôt sur les bénéfices les sociétés créées pour reprendre des entreprises en difficulté.
L’exonération porte sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt forfaitaire annuel (IFA) normalement dus au cours des vingt-quatre premiers mois d’activité...
Sous condition, l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, autorise les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés, jusqu’au 31 décembre 2010, à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu...
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Les créateurs d’entreprises ne sont pas toujours dépourvus ! Les CIGALES, structures qui s’inscrivent dans une démarche d’économie solidaire, sont là pour les financer et les assister. Issues de l’épargne de groupes de particuliers, elles n’hésitent pas à entrer au capital d’une petite société quand les garanties manquent mais que le projet est solide. David Nicolet, gérant de sa seconde CIGALES, explique leur fonctionnement.
Interview d'Hervé Parcineau, responsable du Centre d'information européenne de la CCIP
févri
Les entreprises françaises s'intéressent trop rarement aux financements européens. Même si une idée reçue fait d’eux une corne d’abondance inépuisable.
Il est vrai que les a priori sont nombreux ici, alors que ces fonds sont autant d’opportunités et de soutien pour ceux qui ont l’esprit d’entreprendre et savent s'intégrer dans des projets transnationaux.
Hervé Parcineau, co-auteur du Guide des financements européens pour les entreprises, nous donne clefs et conseils pour s’y retrouver.
Par Maître Bernard Feugère, Avocat à la Cour, ancien membre du Conseil de l’Ordre
février 20
Au début d’une exploitation, plusieurs mois peuvent s’écouler avant de recevoir le paiement des ventes ou des prestations fournies.
En revanche, des fournisseurs exigeront d’être réglés sans délai. De surcroît, la création d’une entreprise impose des frais et des investissements immédiats, par exemple la prise à bail de locaux, un dépôt de garantie, l’achat de matériel, de bureaux, de machines, etc.
Les créateurs d’entreprises ne sont pas toujours dépourvus ! Les CIGALES, structures qui s’inscrivent dans une démarche d’économie solidaire, sont là pour les financer et les assister. Issues de l’épargne de groupes de particuliers, elles n’hésitent pas à entrer au capital d’une petite société quand les garanties manquent mais que le projet est solide. David Nicolet, gérant de sa seconde CIGALES, explique leur fonctionnement.
