Financement

Les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2009, deux dispostifs de réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise coexistent :

- le dispositif décrit à l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (CGI) ;
- celui de l'article 199 terdecies-O-A-II bis nouveau du CGI qui concerne les contribuables qui investissent au capital de petites entreprises en phase d'amorçage.

Pour démarrer, se développer, investir ou recruter, le dirigeant doit pouvoir trouver les fonds nécessaires. Du business angel à la société de capital risque, de nombreux partenaires peuvent être envisagés. Avant tout, il est important de définir ceux qui vous conviennent. Une fois les interlocuteurs ciblés, il va falloir vendre votre projet, c'est-à-dire montrer en quoi il répond à un besoin économique.

Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes, les dirigeants et salariés d’entreprises peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour cette souscription. La déduction s’opère sur la rémunération brute qui leur est versée par la société.
À noter : depuis le 1er janvier 2009, sont déductibles au titre des frais réels, les intérêts d'un emprunt contracté par un salarié ou un dirigeant (imposable dans la catégorie des traitements et salaires - notamment les dirigeants des sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou les gérants minoritaires de SARL)  pour l'acquisition d'actions ou parts sociales de la société dans laquelle il travaille.

Vous avez un projet qui pourrait présenter un intérêt pour l’Union européenne et souhaitez savoir s'il peut bénéficier d'une subvention communautaire. L'EIC examine votre demande, vous informe des modalités d'accès aux différents programmes financés par l’Union européenne et peut vous aider à monter votre dossier et à trouver d'autres partenaires en Europe.

Gérard Rameix est depuis fin septembre le Médiateur national du crédit. Cette mission voulue par le Président de la République afin d’assister les entrepreneurs dans un contexte difficile rencontre un vrai succès. Toutes les entreprises peuvent y faire appel lorsqu’une banque leur refuse un financement.
Depuis sa création en octobre 2008, ce dispositif a permis de sauver plus de 7500 entreprises de la faillite et a ainsi préservé plus de 150 000 emplois. Rencontre avec celui qui est à la tête d’un des poumons de notre économie de crise et qui prépare la reprise !

Les créateurs d’entreprises ne sont pas toujours dépourvus ! Les CIGALES, structures qui s’inscrivent dans une démarche d’économie solidaire, sont là pour les financer et les assister. Issues de l’épargne de groupes de particuliers, elles n’hésitent pas à entrer au capital d’une petite société quand les garanties manquent mais que le projet est solide. David Nicolet, gérant de sa seconde CIGALES, explique leur fonctionnement.

Les entreprises françaises s'intéressent trop rarement aux financements européens. Même si une idée reçue fait d’eux une corne d’abondance inépuisable.
Il est vrai que les a priori sont nombreux ici, alors que ces fonds sont autant d’opportunités et de soutien pour ceux qui ont l’esprit d’entreprendre et savent s'intégrer dans des projets transnationaux.
Hervé Parcineau, co-auteur du Guide des financements européens pour les entreprises, nous donne clefs et conseils pour s’y retrouver.