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Les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2009, deux dispostifs de réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise coexistent :
- le dispositif décrit à l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (CGI) ;
- celui de l'article 199 terdecies-O-A-II bis nouveau du CGI qui concerne les contribuables qui investissent au capital de petites entreprises en phase d'amorçage.
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septembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°69
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Pour démarrer, se développer, investir ou recruter, le dirigeant doit pouvoir trouver les fonds nécessaires. Du business angel à la société de capital risque, de nombreux partenaires peuvent être envisagés. Avant tout, il est important de définir ceux qui vous conviennent. Une fois les interlocuteurs ciblés, il va falloir vendre votre projet, c'est-à-dire montrer en quoi il répond à un besoin économique.
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Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes, les dirigeants et salariés d’entreprises peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour cette souscription. La déduction s’opère sur la rémunération brute qui leur est versée par la société.
À noter : depuis le 1er janvier 2009, sont déductibles au titre des frais réels, les intérêts d'un emprunt contracté par un salarié ou un dirigeant (imposable dans la catégorie des traitements et salaires - notamment les dirigeants des sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou les gérants minoritaires de SARL) pour l'acquisition d'actions ou parts sociales de la société dans laquelle il travaille.
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Afin d’encourager la création d’entreprise dans certaines zones sensibles du territoire français, le Code général des impôts (CGI) prévoit divers allègements fiscaux pour les entreprises qui s’y installent.
Outre l’impôt sur les bénéfices, sont concernées au niveau local la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Les exonérations varient en fonction des zones d’installation.
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Cette disposition permet d’exonérer d’impôt sur les bénéfices les sociétés créées pour reprendre des entreprises en difficulté.
L’exonération porte sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt forfaitaire annuel (IFA) normalement dus au cours des vingt-quatre premiers mois d’activité...
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Les relations financières entre la France et l’étranger sont réglementées par les aticles L. 151-1 à L. 151-4, L. 731-2 et L. 761-2 du Code monétaire et financier.
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