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L'information juridique et comptable de l'entreprise
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Financement

Cette rubrique contient 11 articles.
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Les allocations d’assurance-chômage peuvent se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés de la création ou de la reprise d’une entreprise et, ce, quel que soit le statut de l'entrepreneur (par exemple, entrepreneur individuel, gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire).

 

avril 2010

 L’Inspection Générale des Finances vient de rendre un rapport sur le microcrédit. Ce document avait été commandé par Christine Lagarde face au « déficit de connaissance et de compréhension » dont souffre, selon elle, le microcrédit. Ce système a pour vocation d’attribuer des prêts de faible montant à des personnes qui n’ont pas ou plus accès au système bancaire « classique ».
Encore insuffisamment pratiqué en France, le microcrédit devrait pouvoir être étendu avec les propositions faites par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

 

septembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°69

Pour démarrer, se développer, investir ou recruter, le dirigeant doit pouvoir trouver les fonds nécessaires. Du business angel à la société de capital risque, de nombreux partenaires peuvent être envisagés. Avant tout, il est important de définir ceux qui vous conviennent. Une fois les interlocuteurs ciblés, il va falloir vendre votre projet, c'est-à-dire montrer en quoi il répond à un besoin économique.

 

Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes, les dirigeants et salariés d’entreprises peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour cette souscription. La déduction s’opère sur la rémunération brute qui leur est versée par la société.
À noter : depuis le 1er janvier 2009, sont déductibles au titre des frais réels, les intérêts d'un emprunt contracté par un salarié ou un dirigeant (imposable dans la catégorie des traitements et salaires - notamment les dirigeants des sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou les gérants minoritaires de SARL)  pour l'acquisition d'actions ou parts sociales de la société dans laquelle il travaille.

 

Les relations financières entre la France et l’étranger sont réglementées par les aticles L. 151-1 à L. 151-4, L. 731-2 et L. 761-2 du Code monétaire et financier.

 

Cette aide a pour objectif de favoriser l’embauche de jeunes peu ou pas diplômés. Sont concernées les entreprises relevant de l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), hormis les particuliers employeurs et les entreprises du secteur public...

 

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