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Afin d’encourager la création d’entreprise dans certaines zones sensibles du territoire français, le Code général des impôts (CGI) prévoit divers allègements fiscaux pour les entreprises qui s’y installent.
Outre l’impôt sur les bénéfices, sont concernées au niveau local la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Les exonérations varient en fonction des zones d’installation.
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Cette disposition permet d’exonérer d’impôt sur les bénéfices les sociétés créées pour reprendre des entreprises en difficulté.
L’exonération porte sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt forfaitaire annuel (IFA) normalement dus au cours des vingt-quatre premiers mois d’activité...
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Sous condition, l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, autorise les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés, jusqu’au 31 décembre 2010, à bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu...
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Les relations financières entre la France et l’étranger sont réglementées par les aticles L. 151-1 à L. 151-4, L. 731-2 et L. 761-2 du Code monétaire et financier.
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Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société nouvelle, les dirigeants et salariés d’entreprises peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés, depuis le 1er janvier 1984, pour réaliser cette souscription. La déduction s’opère sur la rémunération brute qui leur est versée par la société. Ce régime est ouvert aux contribuables qui souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes...
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L’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé depuis au moins douze mois, peut permettre de bénéficier de l’aide dégressive à l’employeur (ADE). Sont concernées toutes les entreprises qui satisfont aux trois conditions suivantes ...
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