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Édito
L'accueil d'un stagiaire dans l'entreprise
La période estivale est propice aux stages permettant aux étudiants de bénéficier d’une première expérience du monde du travail. Le stage s'étend sur une période plus ou moins courte et ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi ; une rémunération étant impérative dès lors qu'il dure plus de 3 mois.
La convention de stage définit différentes obligations incombant au stagiaire et à l’employeur parmi lesquelles les modalités du stage (organisation du temps, durée et dates du stage…), la gratification, la protection sociale et la responsabilité civile, l’évaluation du stage…
En bref
Actualité réglementaire (semaine du 29 juin 2009)
- Droit de préemption des personnes publiques en cas de cession de terrains et commerces
- Exercice par les ressortissants européens de certaines activités immobilières
- Calcul de l'effectif de l'entreprise pour le contrat d'apprentissage et la formation professionnelle
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Exonération des plus-values professionnelles des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
- Liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer l'accompagnateur bénévole
- Les heures supplémentaires - fiche pratique
Actualité européenne (juin 2009)
- 46,3 millions d'euros pour le programme français "BioIntelligence"
- La Chine, second partenaire commercial de l'Union européenne
- Le chiffre du mois : 0,6%
- Simplification des démarches pour l’achat de véhicules dans l’UE
- Le Prix de l'Esprit d'Entreprise récompense la dynamisation locale
- 150 millions d'euros pour soutenir les investissements des PME
- 20 millions d'entreprises dans l'UE, dont 99% de PME
Tribune
Devenir auto-entrepreneur : 7 conseils indispensables
Rencontre avec Caroline Kovarsky, auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est à l’origine du formidable bond en avant de la création d’entreprise que la France a connu début 2009. Ce nouveau statut, présenté comme souple, adaptable et exempt de formalités lourdes et rébarbatives, a désormais passé avec succès le test des premiers mois d’exercice.
Rien de tel donc avant de se lancer dans l’aventure que de profiter de l’expérience d’un auto-entrepreneur déjà en activité. Caroline Kovarsky nous livre ainsi ses 7 conseils indispensables.
Focus
Données personnelles dans l'entreprise
Par Joëlle Béderède, juriste
Fichiers clients, dossiers RH, dossiers médicaux, cybersurveillance... Tous les traitements de données à caractère personnel sont soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, remaniée par la loi du 6 août 2004. Les données personnelles sont définies comme celles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique « par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
En cas de non respect des règles, les sanctions peuvent être lourdes. La CNIL dispose ainsi de larges pouvoirs de contrôle et peut prononcer des avertissements, des injonctions de cesser un traitement, des retraits d'autorisation et même des sanctions pécuniaires.
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