L'Entreprise au quotidien

L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois vous propose un ensemble de fiches relatives à la propriété intellectuelle, en accès thématique.

Thèses en propriété intellectuelle disponibles à la consultation à l'IRPI et au prêt à la bibliothèque Cujas.

Les stages de formation ont pour objectif de présenter les droits de propriété intellectuelle dans leurs aspects théoriques et pratiques. Les formations font alterner exposés, discussions et cas pratiques. Les stages de présentation des droits de propriété intellectuelle sont complétés par des séances d'études de cas permettant l'analyse approfondie de situations concrètes et des principes à mettre en oeuvre.

Transposant (enfin !) la directive européenne du 30 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, la loi de lutte contre la contrefaçon vient tout juste d’être publiée au Journal officiel, ce 30 octobre. Très attendue des acteurs économiques, elle intéresse l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : nous commenterons ici les dispositions relatives au droit des marques.

Le nom de domaine est la première vitrine d'une entreprise sur Internet. La seconde est son site web.

Un nom de domaine, qu'est-ce ? Il s'agit d'une "appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l'entreprise soumis au régime du droit des marques"¹. Pour simplifier, c'est une sorte de carte d'identité de l'entreprise sur le web. Il est donc indispensable, pour une société, de bien réfléchir à celui-ci.

Tour d'horizon de ce qu'il convient de faire…

Nombreuses sont les sociétés qui procèdent au dépôt d’une marque et sont persuadées que l’acceptation de ce dépôt par l’INPI [Institut National de la Propriété Industrielle] et le paiement des taxes correspondantes suffit à leur autoriser l’utilisation de cette marque en toute légitimité. Or, il n’en est rien.

L’INPI, contrairement à certains offices de marques étrangers, n’effectue aucune vérification d’antériorités au moment du dépôt et accepte l’enregistrement de marques dès lors qu’aucun tiers ne forme opposition.