Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.
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Qui n’a jamais pesté contre des travaux de voirie ? Quel piéton ne s’est pas agacé de devoir changer de trottoir ? Quel automobiliste n’a pas dû allonger son trajet pour prendre la déviation ? Mais ce ne sont là que des désagréments passagers, sans lourde conséquence économique. Or, il existe une catégorie particulière de citadin qui subit les chantiers urbains de façon parfois dramatique : les entreprises et les commerces.
