Javascript Menu by Deluxe-Menu.com
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site peut renvoyer vers des informations provenant de sites partenaires.

 

Acrobat Reader



Relations avec l'Administration

Cette rubrique contient 10 articles.
pages :  1  -  2

Sauf dérogation, les étrangers qui désirent exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France doivent être titulaires d’une carte d’identité spéciale portant la mention « commerçant »...

 

Tableau synthétique présentant les cumuls d'activité possibles pour les gérants et associés de sociétés à responsabilité limitée ainsi que les commerçants...

 

Outre les formalités liées à l’embauche de tout salarié, certaines démarches doivent être effectuées pour les salariés de nationalité étrangère. La situation est différente selon que le salarié est un ressortissant communautaire ou non...

 

Lorsqu'une société étrangère veut s'implanter en France, elle a le choix entre trois possibilités : créer un bureau de liaison, ouvrir une succursale ou encore constituer une filiale. Chacune de ces structures répond à un régime juridique différent...

 

pages :  1  -  2

 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet