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Relations avec l'AdministrationCette rubrique contient 4 articles.
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novembre 2009
Rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Les transports et la mobilité sont essentiels au développement métropolitain. Leur évolution préoccupe à la fois les utilisateurs, entreprises et salariés, ainsi que les décideurs publics. En réponse à la nécessité d’un système de transports cohérent et efficace, d’importants projets de transports collectifs ont été proposés depuis 2008.
Face aux différentes approches envisagées, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, a dirigé une mission de synthèse et de recherche de financements. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris s'est prononcée sur les conclusions de cette mission et, plus largement, sur l’avenir des transports franciliens.
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novembre 2009
Prise de position la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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La taxe carbone, en vigueur au 1er janvier 2010, s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2. Le coût de départ de la tonne de CO2 est fixé à 17 euros. Le montant du coût à la tonne de CO2 sera progressif dans le temps pour atteindre 100 €/tonne de CO2 en 2020.
Si, pour la CCIP, cet outil est nécessaire pour modifier les comportements des agents économiques, les arbitrages retenus méritent, selon elle, d’être reconsidérés pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les entreprises françaises et celles des autres États membres de l’Union européenne. Elle propose, en ce sens, un ensemble de recommandations.
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juillet 2009
Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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La sécurité juridique implique que les règles de droit applicables à une situation soient claires, prévisibles et stables. Dans le cas contraire, le risque juridique constitue un frein à l'initiative et fait peser de lourdes menaces sur la vie de l'entreprise. Ce problème est d'autant plus important pour les PME que celles-ci n'ont pas toujours les moyens de recourir à des juristes ou à des avocats.
Dans ce contexte, il est nécessaire, en premier lieu, d'atténuer l'insécurité juridique dans les rapports des entreprises avec les pouvoirs publics ou les autres acteurs économiques et, en second lieu, de maîtriser l'insécurité juridique dans l'élaboration de la norme et dans son décalage avec les réalités économiques.
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janvier 2008
Propositions de la CCIP
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Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.
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