Entreprise-et-droit : Quelles sont les principales motivations pour reprendre une entreprise ?
Éric Cempura : Le plus souvent, l’idée essentielle est d’éviter les aléas de la création en acquérant une affaire qui a déjà du succès et qui possède des possibilités de développement. C’est sur cet aspect que nous nous concentrons dans le Guide. Nous n’abordons pas spécifiquement des cas comme la reprise familiale ou celle d’une entreprise en difficulté achetée à bas prix, ce qui comporte bien évidemment plus de risques.
E&D : Comment s’informer sur l’entreprise que l’on envisage d’acheter ?
ÉC : Il y a plusieurs niveaux d’information. Premièrement, demander au vendeur le montant du chiffre d’affaires, le bénéfice ainsi que différentes informations ciblées sur l’entreprise.
Ensuite, si on est vraiment intéressé, il faut davantage entrer dans les détails. Mais la signature d’une clause de confidentialité sera préalablement requise car les données qu’on est appelé à recueillir peuvent être vitales ou sensibles pour l’entreprise.
Enfin, après au moins une promesse d’achat, il est souvent nécessaire d’organiser un audit sur la comptabilité et, suivant la nature de l’activité, sur les machines, sur le respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement...
E&D : Comment évaluer précisément la valeur de l’entreprise ?
ÉC : Il n’existe pas de méthode sûre à 100 % mais il va sans dire qu’il faut contrôler tous les points-clefs de l’entreprise. La négociation du prix intervient lorsqu’on est en mesure de connaître l’ensemble des risques existants.
L’audit sur la comptabilité dont je vous parlais à l’instant est ici essentiel. La première évaluation, réalisée sur la base du chiffre d’affaires et du bénéfice, doit être confirmée. Cela signifie, par exemple, de s’assurer qu’une machine qui figure au bilan ne soit pas en réalité au rebut. Autre exemple : certains contrats précisent que tout changement dans le contrôle de la société peut entraîner le droit pour l’autre partie de résilier le contrat ; autant le savoir rapidement !
E&D : Existe-t-il des aspects spécifiques à l’acquisition d’un fonds de commerce ?
ÉC : La réglementation sur la cession du fonds de commerce est très stricte. Un enregistrement préalable auprès de l’administration fiscale et une publicité dans un journal d’annonces légales sont exigés. Ces formalités permettent d’opposer au bout de 3 mois la cession du fonds de commerce à l’administration fiscale et aux créanciers du vendeur. Leur non-respect peut avoir pour conséquence d’obliger l’acheteur à acquitter une nouvelle fois le prix du fonds. Par ailleurs, il est fortement recommandé de vérifier l’existence de créanciers détenant un nantissement sur le fonds, auquel cas il convient de s’assurer de la radiation de ce nantissement avant l’acquisition du fonds de commerce.
E&D : Et en ce qui concerne l’acquisition d’une société ?
ÉC : Les formalités de cession peuvent sembler moins contraignantes. Quand on achète des parts sociales, les actes de cession doivent être enregistrés auprès de l’administration fiscale et deux actes de cession doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu où la société est immatriculée, avec le PV et les statuts mis à jour.
Néanmoins, il faut garder en tête que le rachat d’une société requiert plus de précautions qu’un simple acte de cession entre associés (rédaction d’une clause de garantie d’actif et de passif…).
Quant aux grosses structures, elles peuvent utiliser le mécanisme de la société holding pour obtenir, notamment, la déductibilité fiscale des intérêts de l’emprunt. Mais il s’agit ici d’un enjeu très spécifique, qui ne présente pas d’intérêt pour les « petites » affaires.
E&D : Lorsqu’un fonds de commerce est détenu par une société, est-il préférable de racheter le fonds ou la société ?
ÉC : Tout repreneur potentiel doit absolument se poser cette question. Préfère-t-il acquérir la société ou uniquement le fonds de commerce ? Les conséquences ne sont pas du tout les mêmes, notamment en termes de risques. Reprendre un fonds de commerce, c’est reprendre un actif. Reprendre une société, c’est reprendre un actif et un passif.
Il est souvent plus sûr d’acheter le fonds de commerce. Cependant, le vendeur peut refuser de séparer le fonds de commerce de la société afin d’éviter les frais supplémentaires de dissolution de la société. Dans ce cas, et pour prévenir toute mauvaise surprise (par exemple un redressement fiscal ou social), il est conseillé de prévoir des clauses de garantie d’actif et de passif.
A l’inverse, dans certaines hypothèses, acheter le fonds de commerce sans la société n’a pas de sens. En effet, quand on achète le fonds de commerce, on reprend la clientèle et, en principe, les marchandises mais pas les contrats d’exploitation (sauf le bail et le contrat d’assurance). Il faut donc faire très attention : si la richesse de l’entreprise est constituée essentiellement par des contrats signés avec des clients, il est préférable d’acheter la société. Je cite dans l’ouvrage le cas d’une entreprise d’entretien de bureaux qui détient des contrats à long terme : reprendre uniquement le fonds de commerce entraînerait dans ce cas une possible perte de clientèle.
E&D : Quelle est la forme de société conseillée pour reprendre une entreprise ?
ÉC : Sans hésiter, je conseille la SAS. Elle présente, en effet, de nombreux avantages. En particulier, le président bénéficie du régime général de Sécurité sociale quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. La distinction de la SARL entre gérant majoritaire (régime des travailleurs indépendants) et gérant minoritaire ou égalitaire (régime général) n’existe pas dans le cas de la SAS. Or, le régime des travailleurs indépendants a des inconvénients : les charges sociales sont calculées sur les revenus de l’année précédente et sont supportées par le gérant. Dans le régime général, elles sont calculées sur les revenus de l’année en cours et supportées par la société.
Aussi si la société reprise est une SARL ou une SA, le repreneur peut avoir tout intérêt à la transformer en SAS, en insérant éventuellement une clause lui garantissant sa fonction de président.
E&D : Est-il important de connaître les motivations du vendeur ?
ÉC : Oui. Le repreneur se doit de savoir pourquoi le chef d’entreprise vend. Certaines motivations sont plutôt rassurantes, comme la volonté de suivre son conjoint dans une autre ville ou un départ à la retraite. Au-delà de ces situations, toute motivation est bonne, pour peu qu’elle soit connue clairement.
Au demeurant, le chef d’entreprise qui vend parce qu’il pense que son entreprise est arrivée au sommet et qu’elle ne va plus progresser doit s’attendre à une négociation à la baisse du prix. Dans d’autres cas, une clause de non-concurrence dans les contrats de cession, avec une interdiction pour le vendeur de se réinstaller, peut offrir une sécurité supplémentaire.
E&D : Quelle est l’erreur la plus fréquemment commise dans la reprise d’une entreprise ?
ÉC : L’erreur la plus fréquente est de s’être mal renseigné avant de reprendre, ce qui génère des regrets par la suite. Par exemple, le repreneur peut se dire a posteriori qu’il aurait pu acheter le fonds de commerce au lieu de la société, qu’il n’a pas été suffisamment précis sur un audit…
Le piège principal, c’est d’acheter trop rapidement, de passer à côté d’informations importantes et de se retrouver au final avec une mauvaise surprise. Souvent, les acheteurs d’une société n’imaginent pas qu’ils risquent d’assumer les conséquences financières des fautes de gestion ou des erreurs commises pas l’ancienne direction de la société. Or, s’il n’y a pas de clause de garantie d’actif et de passif, il peut être très difficile de se retourner contre le cédant. Mieux vaut prévenir les difficultés.
E&D : Vous avez écrit un « Guide de la reprise d’entreprise ». Comment utiliser cet ouvrage ?
ÉC : Ce guide s’adresse essentiellement au repreneur, avec deux clés de lecture. D’une part, il est utile à celui qui veut acheter en recourant aux services d’un conseil (avocat, notaire…), tout en ayant les moyens de comprendre ce qui se passe. D’autre part, il peut se suffire à lui-même pour les cas les plus simples. L’ouvrage comprend ainsi des modèles-types de cessions de fonds de commerce ou de parts sociales pour passer à l’action. En pratique, il est possible de reprendre une affaire, par acte sous seing privé, directement et sans conseil autre qu’un expert-comptable. Mais, attention aux enjeux : les économies qu’on peut réaliser en se passant d’experts ou d’avocats peuvent se traduire par des risques financiers importants.
Bien sûr, le cédant peut également lire ce guide pour avoir une idée de ce que le repreneur peut exiger de lui en matière d’information et comment se déroule la cession du fonds de commerce ou de la société.
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Reprendre une entreprise constitue souvent une bonne opportunité pour se mettre à son compte ou faire évoluer son activité. Pour autant, il est essentiel de ne pas s’engager à la légère et d’assurer, de la prise de contact initiale à la négociation finale, le succès de l’opération.
