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Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative. Toutefois, il est, en principe, limité à la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction.
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Le loyer est fixé à la valeur locative lorsque la preuve est rapportée d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative...
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Le Code civil distingue, en ces articles 605 et 606, deux types de réparations locatives:
-> les réparations d'entretien mises traditionnellement à la charge du locataire ;
-> les grosse réparations que le bailleur est tenu d'effectuer, sauf clause contraire prévue dans le bail...
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Il existe parallèlement au bail commercial proprement dit d’autres titres d’occupation : le bail de courte durée et la convention d’occupation précaire. Ces deux titres d’occupation sont marqués par la précarité et n’offrent pas au locataire la protection du bail commercial et la pérennité nécessaire pour fidéliser sa clientèle, rentabiliser et faire fructifier son activité...
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Les parties (bailleur et locataire) déterminent librement, dans le contrat de bail, la répartition des charges. Il est donc important que, d’une part, cette répartition soit clairement énoncée dans le bail et que, d’autre part, les parties soient attentives à la rédaction de ces clauses...
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Selon que le loyer est révisé en cours de bail - révision triennale, ou en fonction d’une clause d’échelle mobile - ou lors de son renouvellement les règles liées à l’augmentation du loyer sont différentes...
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