L'Entreprise au quotidien

La carte de fidélité remise au client a pour but de l’inciter à consommer plus ou à l’attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d’enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des services particuliers. Elle couvre un large spectre, de la carte non nominative à l’instrument complexe de paiement et de crédit.

Sa mise en œuvre peut dès lors se heurter à divers aspects juridiques : réglementation de la récompense (droit commercial), réglementation des données personnelles (loi informatique et libertés), réglementation bancaire. La définition de la clientèle fidélisée peut également poser problème en droit de la concurrence.

Le commerçant qui souhaite vendre ses produits à petit prix et attirer, ce faisant, la clientèle dans son échoppe ne dispose pas d’un large pouvoir décisionnel.
En effet, parce qu’elle est potentiellement attentatoire aux règles d’une concurrence loyale et licite, la vente de marchandises à prix réduits doit nécessairement correspondre à l’une des hypothèses envisagées par le législateur et respecter les dispositions légales qui y sont relatives.

De nombreux liens Internet avec les textes de l’OMC et de la Commission européenne… Une démarche pédagogique pour rendre abordables des textes a priori abscons… Un langage simple éclairé par un glossaire et une table d’abréviations… Les accords GATT/OMC résumés en ligne …

Le COE propose une vue perspective sur la situation des entreprises françaises, leurs performances, leur compétitivité et leurs réponses aux défis des transformations économiques et sociales...

Omniprésents sur nos trottoirs et dans nos rues, vendant des marchandises à des prix défiant toute concurrence, ils agissent en toute illégalité. " Ils ", ce sont les vendeurs à la sauvette. Leur grand nombre peut laisser penser aux passants et badauds que leur présence est tolérée. Il n'en est rien. En réalité, s'ils peuvent exercer en toute impunité, c'est que lutter contre leurs pratiques est extrêmement difficile.