Pour appréhender ce phénomène, envisager ses conséquences et proposer des solutions, entreprise-et-droit a interviewé Jacques Mabille, rapporteur des recommandations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris1 …
E et D : A quoi correspond précisément la notion de vente à la sauvette ? Quelle est la réglementation en vigueur ?
Jacques Mabille : L'expression " vente à la sauvette " appartient au langage courant. Les textes officiels parlent plutôt de " vente sauvage ". L'utilisation par le législateur de ce qualificatif montre d'ailleurs bien le caractère préjudiciable et hors cadre de ces pratiques.
Mais peu importe leur dénomination, il s'agit toujours de désigner l'ensemble des opérations mercantiles se tenant sur le domaine public en méconnaissance complète des réglementations. Concrètement, les contrevenants ne possèdent aucune autorisation d'exercice, ne sont pas commerçants, ne s'acquittent d'aucune formalités fiscale et sociale… Ce sont des filières parallèles, s'affranchissant des lois et règlements. Sans parler des cas où les marchandises proposées sont elles-mêmes interdites, je pense notamment ici aux contrefaçons. Plus globalement, tout cela contribue à la dégradation du civisme.
E et D : Justement, quels types de produits sont les plus fréquemment concernés ?
J. M. : La CCIP a fait en la matière un très important travail d'investigation sur le terrain. Elle a, en particulier, établi un recensement de tous les points de vente à la sauvette en Seine-Saint-Denis.
Dans ce recensement, on s'aperçoit que tous les produits de consommation sont concernés : aliments, vêtements, accessoires de mode tels la maroquinerie, les bijoux, etc., les médicaments et les produits d'hygiène, les jouets, les pièces détachées et l'outillage, les produits d'entretien…
Je pourrais poursuivre cette liste encore longtemps. Ce serait un inventaire à la Prévert.
Récemment, la CCIP a même recensé un lieu de vente à la sauvette de voitures !
E et D : Tout peut donc être vendus à la sauvette. Et le client, quel est son intérêt ?
J. M. : Absolument aucun, il faut être catégorique là-dessus. Certes, le client va s'imaginer faire une affaire, acheter à bas prix une marchandise qu'il paierait beaucoup plus cher dans le commerce mais c'est souvent au prix de sa santé et de la qualité du produit.
Il faut être bien imprudent pour acheter des pièces détachées automobiles : quelle durée de vie pour des plaquettes de frein n'ayant passé aucun des contrôles techniques ? Il faut faire peu de cas de son enfant pour le laisser jouer avec des jouets contrefaits et qui ne correspondent à aucune norme de sécurité. L'économie de coût se fait souvent sur ces obligations sécuritaires.
C'est une des raisons qui a motivé la CCIP à adopter ce rapport : il faut alerter, informer. Les ventes à la sauvette ne sont pas seulement néfastes à l'entreprenariat, elles sont également sources de dangers pour leurs clients-cibles.
E et D : Quels sont ces dangers ?
J. M. : En-dehors des dangers relatifs à la sécurité que je viens de vous mentionner, je relèverais trois types de périls : économiques, environnementaux et comportementaux.
Un péril économique, tout d'abord, parce que les ventes à la sauvette ne sont rien d'autre que du paracommercialisme qui échappe à la réglementation de la vie des affaires. C'est une concurrence sauvage qui nuit au développement des entreprises légalement installées : elle détourne les flux d'achat, entraîne une diminution des chiffres d'affaires et constitue autant de freins à la croissance. A terme, c'est une grave menace pour l'emploi salarié.
Un péril environnemental ensuite. Admettons-le, les vendeurs à la sauvette ne se soucient guère de l'état dans lequel ils laissent parfois le domaine public. Cela à un moment où les vrais commerçants se voient de plus en plus imposés de démarches de développement durable.
Un péril comportemental enfin. Installer des objets sur la voirie restreint le passage (celui de piétons sur les trottoirs et celui des véhicules, dont ceux d'urgence, sur les chaussées) et crée des obstacles à la libre circulation de tous. Ce n'est pas seulement incivique, c'est dangereux. Le péril comportemental se trouve également dans la violence dont font preuve certains contrevenants qui devant l'absence de répression à leur égard considèrent parfois leur " territoire " et leur situation comme autant d'acquis : le paradoxe est alors que ceux qui enfreignent la loi choisissent de recourir à la force pour défendre une occupation irrégulière et gravement pénalisante pour l'activité locale.
E et D : N'êtes-vous pas trop alarmiste ?
J. M. : Absolument pas. Songez que parmi les produits les plus vendus par ces réseaux figurent les médicaments. Si l'on peut encore qualifier de médicaments des substances pseudo-thérapeutiques, souvent contrefaisantes et, en tous cas, jamais bienfaisantes…
C'est dramatique et inquiétant. Et je ne parle pas seulement du changement de mentalité : certains pharmaciens se sont plaints que des clients de leur officine marchandent le prix des médicaments au motif que les mêmes produits étaient disponibles dans la rue adjacente à un prix bien moindre !
Dans nos pays, les médicaments les plus fréquemment contrefaits sont ceux utilisés pour abaisser le taux de cholestérol et les anticancéreux. Tous leurs ersatz comportent des ingrédients toxiques ou, dans le meilleur des cas, n'ont aucun effet curatif. La pire des situations -qui n'est malheureusement pas un cas d'école- est celle où la prise de ces faux médicaments a été fatale à leur consommateur.
E et D : Face à ces dangers, comment protéger le client-cible ?
J. M. : L'information est l'une des clefs. La CCIP propose pour cela un tract-type2, librement diffusable et photocopiable. Il est destiné à être diffusé par toute association locale, toute municipalité, tout service officiel, etc. qui le souhaite.
Premièrement, il rappelle que les ventes à la sauvette alimentent un circuit économique souterrain qui réalise des profits dans des conditions scandaleuses en faisant travailler des enfants par exemple.
Deuxièmement, il souligne combien ces ventes contribuent à un sentiment de dégradation de l'espace public et de la qualité de vie.
Troisièmement, il prévient qu'à terme elles sont une grave menace pour l'économie et l'emploi, car elles représentent une concurrence déloyale pour le commerce local régulièrement établi.
Quatrièmement, il énonce ce dont je vous parlais tout à l'heure : la dangerosité des produits vendus qui ne présentent aucune garantie de sécurité.
Pour résumer, le tract présente une information concise sur les dangers inhérents à la vente à la sauvette.
E et D : Quels autres outils de lutte proposez-vous ?
J. M. : Nous sommes partis du constat selon lequel lutter contre les ventes sauvages, en particulier du fait de la lourdeur et de la longueur des procédures, est particulièrement fastidieux. Par exemple, pour les denrées alimentaires, il faut alerter la Direction des services vétérinaires pour procéder à la saisie, les équarrisseurs sont également sollicités dans le cas de la viande, les pompiers dans celui des marrons chauds… Et même en dehors des denrées alimentaires, il faut stocker les marchandises saisies et les répertorier ; le coût de ces démarches étant rarement compensé par les montants des amendes susceptibles d'être versées, si bien que les forces de l'ordre préfèrent dissuader ponctuellement les contrevenants. Pour résumer, les moyens actuels sont insuffisamment efficaces.
Selon nous, la présence sur le terrain des forces de l'ordre doit être rendue durable, fréquente et aléatoire. C'est là une condition indispensable à leur efficacité dans l'optique de décourager définitivement tous les contrevenants. Ce point est une de nos demandes principales. Mais nous souhaitons également nous impliquer : nous sommes tout à fait favorables et nous encourageons même la mise en place renforcée d'actions partenariales mobilisatrices réunissant tous les acteurs concernés (forces de l'ordre, organismes publics, autorités locales…).
C'est surtout pour cela que la CCIP invitera, à l'automne, l'ensemble des parties prenantes à une table-ronde pour trouver des solutions. Une sorte de " Grenelle " des ventes à la sauvette.
E et D : L'occasion de débattre de vos propositions ?
J. M. : Oui, mais aussi que cette synergie en engendre de nouvelles !
On pourrait ainsi designer un fonctionnaire spécialisé au sein des services des douanes. Il aurait pour mission, notamment, d'améliorer le porter à connaissance en encourageant les études de terrain telle celle réalisée par le CCIP dont je vous parlais tout à l'heure, en mettant en place des outils efficients de recensement des ventes sauvages et des opérations tendant à les limiter.
Ce serait également l'occasion de demander aux préfectures de fournir un " parcours du dépôt de plainte " destiné aux professionnels victimes de ventes à la sauvette. Ce document serait rédigé par les services centraux, il serait disponible dans les préfectures ou téléchargeables sur leurs sites.
Enfin, nous débattrons lors de ce " Grenelle " de notre souhait de faire viser expressément les ventes sauvages dans les instructions mensuelles destinées aux services de police ainsi que dans le " Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance ". Parallèlement, un inventaire des opérations de contrôle et de répression devrait être réalisé annuellement par chaque préfecture dans tous les départements.
E et D : Existe-t-il des solutions immédiatement applicables ?
J. M. : Le recours aux outils modernes est une excellente piste. Je songe ici aux procès-verbaux de saisie. Songez donc qu'aujourd'hui les produits vendus à la sauvette peuvent être consignés et que cette consignation donne obligatoirement lieu à un procès-verbal, mentionnant l'inventaire des produits et leur valeur. Il s'agit là d'une démarche et d'un comptage particulièrement fastidieux, en ce que chaque objet doit faire l'objet d'un tel traitement, y compris s'il s'agit d'objets similaires ! Une solution de bon sens serait de permettre, au lieu de lister un à un chaque produit, une photographie numérique d'un seul et mentionnant le nombre d'articles identiques pourrait être annexé au procès-verbal. Simple mais efficace !
L'ensemble des mesures que je vous ai présenté plus celles qui figurent dans le rapport aideraient, de surcroît, à remonter les filières organisées, notamment en matière de contrefaçon. Les ventes à la sauvette sont de plus en plus le fait de groupes structurés, très mobiles, qui sont donc très difficiles à appréhender. Des " chaînes " d'information et des relais de proximité vers les pouvoirs publics sont alors indispensables.
1. Mieux lutter contre les ventes à la sauvette - Recommandations de la CCIP - (retour)
2. Voir le tract-type (retour)
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