L'Entreprise au quotidien

Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) institué par l’ordonnance du 2 août 2005, fait l’objet d’appréciations diverses dans l’opinion. Certains ont dénoncé sa vocation à précariser le salarié recruté. Quelques réserves ou critiques ne sont pas dénuées de fondement ; mais elles sont propres à toute réforme qui modifie les habitudes ; elles ne doivent pas occulter l’intérêt majeur de ce nouveau contrat qui est de favoriser l’emploi et qui ne laisse pas le salarié sans recours ni défense.

L’ordonnance du 17 juin 2004 a créé une petite révolution dans le monde des contrats publics en instituant, en France, des « contrats de partenariat », souvent appelés PPP (partenariat public privé). Faut-il pour autant considérer que ces contrats sont venus palier un vide juridique ? Comment s’opéraient les grandes opérations avant la venue de ces nouveaux contrats ? Sont-ils utiles en pratique ?
Autant de questions auxquelles Maître Jean-Marc PEYRICAL, Avocat au Barreau de Paris, Maître de Conférence des Universités et Président de l’APASP (Association Pour l’Achat dans les Services Publics), se propose de répondre.

53 % d’augmentation pour 2004 du nombre de ventes en ligne réalisées en France : une tendance qui ne se démentira sans nul doute pas dans les années à venir.
Pionnière de ces questions, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris avait, dès 1997, entrepris la rédaction d’un contrat-type de commerce électronique. A l’époque, elle avait réuni au sein d’un groupe de travail d’éminents juristes et techniciens qui avaient ainsi conjugué leurs expertises. Le résultat ? Un contrat-type cité en exemple par le Conseil d’État et qui est devenu LA référence.
A l’occasion de la mise à jour de ce contrat-type, le professeur Michel Vivant, professeur agrégé à l’université de Montpellier, directeur du Lamy Informatique et Réseaux et associé au cabinet Gilles Vercken à Paris, a accepté de partager avec entreprise-et-droit sa vision de l’économie numérique.