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La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a élaboré un modèle de contrat qui a vocation à servir de référence de base pour régir chaque étape de la transaction commerciale.
Dans le souci de garantir la meilleure sécurité juridique possible, ce document a pour objectif de mettre en évidence pour chaque clause les choix à opérer par les commerçants et les risques encourus.
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