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Dirigeants et Gérants
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Fiches pratiques (derniers articles) : |
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Les fonctions de gérant peuvent être exercées à titre gratuit ou être rémunérées. Toutefois, cette rémunération ne doit pas être confondue avec le salaire que le gérant peut percevoir en raison d’un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées au sein de son entreprise, et sous réserve qu’il ne soit pas associé majoritaire.
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Dans l’entreprise individuelle, il n’y a pas de distinction entre patrimoine professionnel (biens destinés à l’exercice de l’activité professionnelle) et patrimoine privé (biens propres à l’entrepreneur individuel). Par voie de conséquence, l’entrepreneur individuel est responsable personnellement et indéfiniment des dettes qu’il génère dans l’exercice de son activité professionnelle.
Lorsque le commerçant est marié, il est recommandé aux époux d'établir un contrat de mariage fondé sur la séparation de biens afin que le conjoint de l'exploitant ne soit pas tenu des dettes de l'entreprise.
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La cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans quatre cas principaux. Dans toutes les hypothèses, il y a lieu d'accomplir des formalités de publicité pour que celle-ci soit opposable aux tiers.
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Dossiers thématiques (derniers articles) : |
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L'éthique de la conduite des affaires et en particulier leurs conséquences sociales et environnementales sont l’objet d’une attention croissante de la part du public et des autorités. La lutte contre la corruption, fléau dont les impacts désastreux sur le développement économique sont aujourd’hui unanimement reconnus, prend une place de plus en plus importante dans la réflexion globale pour un développement durable.
Si vous désirez recevoir une version papier de ce document, merci de nous laisser vos coordonnées postales.
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Vendre et gagner de l’argent est un combat quotidien pour durer dans le temps. Le dirigeant d’une entreprise, qu’il soit commerçant, artisan ou gérant d’une TPE, a les mêmes objectifs qu’un grand groupe : réaliser du chiffre d’affaires et dégager des profits. Il n’a évidemment pas la même force de frappe commerciale ni les moyens marketing d’une multinationale mais il peut, comme ses aînés, appliquer les mêmes techniques.
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Documents types (derniers articles) : |
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Extrait de Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°34
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Colloques et Evénements (derniers articles) : |
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Tous les jeudis à la CCIP Paris (sur rendez-vous)
Vous êtes commerçants, industriels ou prestataires de services, vous avez une question d'ordre judiciaire, juridique, comptable ou de gestion ?
Vous pouvez rencontrer à votre choix un ancien magistrat du tribunal de commerce de Paris, un avocat, un expert comptable ou un commissaire aux comptes.
Entretien individuel et confidentiel chaque jeudi après-midi, sur rendez-vous préalable. Attention : Entretien uniquement pour les chefs d'entreprises
Contact : 0 820 012 112 (0.12€ /minute). Solliciter un rendez-vous en ligne.
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L'IFA apporte aux administrateurs toute l’information, la formation et l’expertise nécessaires pour l’exercice de leur fonction e associe à ses activités tous ceux qui souhaitent contribuer à l'évolution des normes professionnelles et des meilleures pratiques de gouvernance.
Les entreprises sont largement associées aux activités et réflexions de l'IFA et peuvent bénéficier ainsi d'un accompagnement personnalisé pour mise en place des meilleures pratiques de gouvernance : adhésion groupée des membres de leurs conseils, recherche d'administrateur, formations "sur mesure"...
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Publications (derniers articles) : |
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Composée de divers régimes autonomes (maladie maternité, allocations familiales, vieillesse), la protection sociale des commerçants apparaît souvent complexe, onéreuse et insuffisante...
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Tribune d'expert (derniers articles) : |
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Interview de Constance des Courtis, Juriste en droit des affaires à la CCIP - Inforeg
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EURL, SARL, SNC, SA, SAS, entreprise individuelle… Pour le créateur néophyte, il n’est pas toujours facile de se repérer dans les avantages et les inconvénients des différents types d’entreprises. Surtout que chacun emporte des conséquences précises quant aux statuts fiscaux et sociaux, aux modalités de développement, aux responsabilités encourues. Autant de facteurs qu’il convient de bien cerner avant de se décider.
Constance des Courtis, co-auteur du guide « Choisir le statut de son entreprise », livre les conseils essentiels pour ne pas se tromper.
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Interview d'Eric Cempura, Juriste en droit des affaires à la CCIP - Inforeg
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Plus de 320 000 entreprises créées en France l’an dernier, l’élan entrepreneurial ne se dément pas ! Et pour une bonne part, les créateurs choisissent de monter une SARL. Il faut dire que cette forme juridique paraît simple, rapide et souple. Pourtant, elle n’est pas exempte de contraintes et certaines procédures sont à connaître.
Eric Cempura, co-auteur de l’ouvrage « Le Guide de la SARL » aux éditions Delmas, nous donne ses conseils pratiques pour réussir la création et la gestion de sa SARL.
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Par François-Xavier RUAU, expert-comptable, Cabinet A.C.C
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Une nouvelle aide fiscale, sous forme de crédit d'impôt, a été créée pour encourager les dirigeants à suivre des formations (article 244 quater M du CGI). L'instruction fiscale du 13 février 2007 (BOI 4-3-07) apporte des précisions.
Le crédit d'impôt, plafonné à 40 heures de formation par année civile, est égal au produit du nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant, par le taux horaire du SMIC. Ainsi, pour une semaine de formation à temps plein, le crédit peut atteindre 337 euros.
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