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Entreprise et Droit

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L'information juridique et comptable de l'entreprise
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L'Entreprise au quotidien

Fiches pratiques : (Les derniers articles)
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°46

Créée par la loi de finances pour 2008, afin de favoriser la création dans le secteur universitaire, la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) a un statut qui lui confère de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
L'entreprise, pour en bénéficier, doit mettre en valeur des travaux universitaires et être dirigée ou détenue en partie par des étudiants, des jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs.

 

Capital RH n°52 (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP)

Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur a ainsi la charge d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Loin d’être une simple déclaration d’intention, c’est bien une obligation de résultat qui incombe à l’employeur. Ceci implique donc qu’il doit tout mettre en oeuvre pour prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles dont pourraient souffrir ses employés ; toute faute de sa part serait alors susceptible d’engager sa responsabilité.

 

Le « rapport Coulon »1 sur la dépénalisation de la vie des affaires a été présenté le 20 février dernier. Le groupe de travail rédacteur du document, dont la mission était de « lutter contre une pénalisation excessive du droit des affaires, qui constitue une source d’insécurité juridique et handicape ainsi l’esprit d’entreprise », a remis 30 propositions. La plupart d’entre elles devrait donner lieu rapidement à des modifications législatives concrètes. Retour sur les points essentiels et les enjeux de ces réformes annoncées pour les entreprises. 

 

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Dossiers thématiques : (Les derniers articles)
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°28

Pour être efficace, le manager doit s’appuyer sur ses collaborateurs afin que ceux-ci donnent le meilleur d’eux-mêmes dans l’intérêt de l’entreprise. Comment faire pour encourager leur implication, développer leur motivation et faire émerger leur talent ? C’est ce qu’enseignent les techniques de base du management.

 

L'éthique de la conduite des affaires et en particulier leurs conséquences sociales et environnementales sont l’objet d’une attention croissante de la part du public et des autorités. La lutte contre la corruption, fléau dont les impacts désastreux sur le développement économique sont aujourd’hui unanimement reconnus, prend une place de plus en plus importante dans la réflexion globale pour un développement durable.
Si vous désirez recevoir une version papier de ce document, merci de nous laisser vos coordonnées postales.

 

Vendre et gagner de l’argent est un combat quotidien pour durer dans le temps. Le dirigeant d’une entreprise, qu’il soit commerçant, artisan ou gérant d’une TPE, a les mêmes objectifs qu’un grand groupe : réaliser du chiffre d’affaires et dégager des profits. Il n’a évidemment pas la même force de frappe commerciale ni les moyens marketing d’une multinationale mais il peut, comme ses aînés, appliquer les mêmes techniques.

 

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Documents types : (Les derniers articles)
Document type tiré de la lettre d'information "CapitalRH" n°34, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

 

 

 

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Colloques et Evénements : (Les derniers articles)

Tous les jeudis à la CCIP Paris (sur rendez-vous)
Vous êtes commerçants, industriels ou prestataires de services, vous avez une question d'ordre judiciaire, juridique, comptable ou de gestion ?
Vous pouvez rencontrer à votre choix un ancien magistrat du tribunal de commerce de Paris, un avocat, un expert comptable ou un commissaire aux comptes.
Entretien individuel et confidentiel chaque jeudi après-midi, sur rendez-vous préalable. Attention : Entretien uniquement pour les chefs d'entreprises

Contact :  0 820 012 112 (0.12€ /minute). Solliciter un rendez-vous en ligne.

 

Le programme des Matinales a été conçu pour favoriser le partage de connaissances et d'expériences sur le rôle de l'administrateur et les bonnes pratiques du gouvernement d'entreprise.

- Ressource complémentaire : Programme et inscription

 

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Publications : (Les derniers articles)

Le COE propose une vue perspective sur la situation des entreprises françaises, leurs performances, leur compétitivité et leurs réponses aux défis des transformations économiques et sociales...

- Ressource complémentaire : Commander l'ouvrage

 

Composée de divers régimes autonomes (maladie maternité, allocations familiales, vieillesse), la protection sociale des commerçants apparaît souvent complexe, onéreuse et insuffisante...

- Ressource complémentaire : Commander cet ouvrage

 

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Tribune d'expert : (Les derniers articles)
Interview d'Eric Cempura, Juriste en droit des affaires à la CCIP - Inforeg


Plus de 320 000 entreprises créées en France l’an dernier, l’élan entrepreneurial ne se dément pas ! Et pour une bonne part, les créateurs choisissent de monter une SARL. Il faut dire que cette forme juridique paraît simple, rapide et souple. Pourtant, elle n’est pas exempte de contraintes et certaines procédures sont à connaître.
Eric Cempura, co-auteur de l’ouvrage « Le Guide de la SARL » aux éditions Delmas, nous donne ses conseils pratiques pour réussir la création et la gestion de sa SARL.

- Ressource complémentaire : Acheter "Le guide de la SARL"

 

Par François-Xavier RUAU, expert-comptable, Cabinet A.C.C.

Une nouvelle aide fiscale, sous forme de crédit d'impôt, a été créée pour encourager les dirigeants à suivre des formations (article 244 quater M du CGI). L'instruction fiscale du 13 février 2007 (BOI 4-3-07) apporte des précisions.

Le crédit d'impôt, plafonné à 40 heures de formation par année civile, est égal au produit du nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant, par le taux horaire du SMIC. Ainsi, pour une semaine de formation à temps plein, le crédit peut atteindre 337 euros.

 

Interview réalisée pour entreprise-et-droit

Comment un entrepreneur peut-il faire le choix de l’économie numérique en toute sécurité ? Maître Olivier Iteanu, expert reconnu en droit des nouvelles technologies, apporte à cette question des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles.
Auteur d’un livre préfacé par Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Maître Olivier Iteanu maîtrise parfaitement les nouveaux enjeux et responsabilités qui pèsent sur le chef d’entreprise en matière de sécurité informatique. Rapide tour d’horizon…

 

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