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Les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité

avril 2008
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°52

Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur a ainsi la charge d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Loin d’être une simple déclaration d’intention, c’est bien une obligation de résultat qui incombe à l’employeur. Ceci implique donc qu’il doit tout mettre en oeuvre pour prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles dont pourraient souffrir ses employés ; toute faute de sa part serait alors susceptible d’engager sa responsabilité.


 

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