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Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers. Qu’en est-il concrètement en France ? Comment le Grenelle de l’environnement s’inscrit-il dans ce cadre ?
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Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°24
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Le développement durable, tout le monde en parle. Que revêt précisément cette notion et, surtout, quelle déclinaison trouve-t-elle dans le monde du travail et des PME, voire TPE ? Ce dossier propose quelques pistes de réponses.
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Mettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise, c'est mettre en place des méthodes de gestion qui permettront de réduire les impacts sur l'environnement. Pourquoi s'engager ? Comment mettre en place un système de management de l'environnement (SME) ? Comment faire reconnaître son engagement par une certification ISO 14001 ou EMAS ?
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Une ICPE est une installation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et monuments, ou encore la santé, la sécurité et la salubrité publiques. De fait, les installations classées font alors l'objet d'une réglementation spécifique...
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Suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse, le décret du 5 novembre 2001 inscrit dans le Code du travail l'obligation pour chaque entreprise de rédiger un document d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs...
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Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles bâtis sont établies par les articles R 1334-14 à R 1334-29 du Code de la santé publique.
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