DHTML Menu, (c) 2004 Apycom Software
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site renvoie vers des informations provenant de sites extérieurs.

 

Acrobat Reader



Droit de l'environnement

Cette rubrique contient 5 articles.

Mettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise, c'est mettre en place des méthodes de gestion qui permettront de réduire les impacts sur l'environnement. Pourquoi s'engager ? Comment mettre en place un système de management de l'environnement (SME) ? Comment faire reconnaître son engagement par une certification ISO 14001 ou EMAS ?

 

Une ICPE est une installation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et monuments, ou encore la santé, la sécurité et la salubrité publiques. De fait, les installations classées font alors l'objet d'une réglementation spécifique...

 

Suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse, le décret du 5 novembre 2001 inscrit dans le Code du travail l'obligation pour chaque entreprise de rédiger un document d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs...

 

Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles bâtis sont établies par les articles R 1334-14 à R 1334-29 du Code de la santé publique.

 

Quelles sont vos obligations en matière de déchets ? Qui sont les prestataires pour la reprise et le traitement de vos déchets en Ile de France ? Les aides à la gestion des déchets ; les plans d'élimination des déchets...

 

 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet