La loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 met en oeuvre un plan en faveur de l'emploi des seniors qui vise pour 2010 un objectif de 50 % d'emploi des plus de cinquante ans, contre 38% en 2008.
Les dispositions de la loi incitent les entreprises à se doter de plans d'action pour l'emploi des seniors avant 2010 et restreignent les possibilités de mise à la retraite d'office par l'employeur avant 70 ans. Le dispositif de retraite progressive à partir de 60 ans reste applicable jusqu’au 31 décembre 2009.
Addendum : Les décrets d'application ont été publiés le 20 mai 2009. Il s'agit du décret n°2009-560 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés et du décret n° 2009-564 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du Code de la Sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés.
