A/ Les moyens
La formation professionnelle implique de nombreux acteurs : l’Etat mais aussi désormais les Conseils Régionaux, les entreprises et les salariés et, par voie de conséquence, leurs organisations représentatives sans oublier les organismes de formation :
- au niveau de l’Etat, la loi du 31 janvier 2007 dite de modernisation du dialogue social a ouvert aux confédérations syndicales, d’employeurs et de salariés, la possibilité de négocier, avant l’intervention du législateur, sur un thème sur lequel le Gouvernement entend prendre des initiatives. En fait, c’est une confirmation : le législateur avait déjà rendu impératives des dispositions issues d’un Accord National Interprofessionnel (par exemple dès 1978 avec la mensualisation, en 2004 avec la réforme de la formation professionnelle)
- au niveau des branches professionnelles, les Fédérations Syndicales d’Employeurs et de Salariés ont négocié, la loi leur ayant donné le pouvoir de gérer certaines contributions formation par le biais d’organismes techniques, notamment les FAF (Fonds d’Assurance Formation) et les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). La négociation a aussi et surtout porté sur la définition d’une politique de branche (définition d’objectifs et de priorités, reconnaissance de qualifications acquises du fait d’actions de formation, en matière d’apprentissage, etc…)
- au niveau des entreprises, l’assujettissement à diverses contributions (plan de formation, congé individuel, professionnalisation), a amené la Direction et la représentation du personnel élue, voire syndicale à se concerter.
La formation professionnelle est un des rares thèmes consensuels entre les partenaires sociaux.
Nul doute que l’objectif poursuivi, l’emploi, le justifie.
B/ Les objectifs
La formation n’est pas une fin en soi, elle doit servir l’emploi à différents stades :
- l’accès à l’emploi,
- le maintien dans l’emploi,
- le retour à l’emploi.
Dès 1969, un Accord National Interprofessionnel avait organisé le lien entre la formation et l’emploi, notamment au travers de la création des Commissions Paritaires de l’Emploi.
La gestion prévisionnelle de l’emploi figure, depuis, dans les textes législatifs et conventionnels, et la dernière réforme de la formation professionnelle intervenue fin 2003 a développé les missions des Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE). La négociation collective de branche a continué à se développer :
- définition des qualifications visées et durées de formation des contrats de professionnalisation,
- définition des priorités pour les périodes de professionnalisation,
- définition des actions de formation pour la prise en charge du DIF,
- création d’observatoires prospectifs des métiers et des qualifications destinés à aider les partenaires sociaux dans leur mission.
En conclusion, la formation a été jusqu’ici un thème plutôt fédérateur : va-t-elle le rester ?
Bruno DENKIEWICZ
Avocat Conseil en droit social
Cabinet Jacques Barthélémy et Associés
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