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Droit du travail

Cette rubrique contient 20 articles.
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Par Maître Eliane CHATEAUVIEUX - Avocat à la Cour

Chacune des parties au contrat de travail dispose de la faculté de le rompre suivant des règles habituellement issues du Code du travail.

 

Par Maître William FEUGÈRE - Avocat au Barreau de Paris

Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire.
La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient rappelées, sans lesquelles le commerce ne pourrait s’épanouir. La menace de sanction est alors avant tout une prévention.

 

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