Droit du travail

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD), du fait de son caractère précaire, est strictement encadré par la loi, s'agissant des possibilités pour y recourir, de son exécution et de sa rupture. Le CDD doit, pour être valable, être conclu en vue d'une tâche précise et temporaire ou être conclu dans le cadre de la politique de l'emploi et ne pas avoir pour effet, ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

- Capacité de négocier
- Validité d'un accord interprofessionel
- Validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel
- Validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement
- Validité d'un accord conclu au sein de tout ou partie d'un groupe
- Dénonciation et mise en cause d'un accord collectif

Thèmes abordés :

- Négociation du protocole préélectoral
- Accès aux élections
- Prise en compte des salariés mis à disposition
- Centralisation des résultats des élections

Thèmes abordés :

- Les nouveaux critères de la représentativité
- L’évaluation de l’audience au niveau de l’entreprise, de l’établissement, et du groupe
- L’évaluation de l’audience au niveau de la branche professionnelle
- La représentativité au niveau national et interprofessionnel

Thèmes abordés :

- Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
- Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
- Dispositions transitoires

Thèmes abordés :

- La désignation d'un délégué syndical,
- La désignation d'un représentant au comité d'entreprise,
- Le représentant de la section syndicale.