Droit du travail

Thèmes abordés :

- La désignation d'un délégué syndical,
- La désignation d'un représentant au comité d'entreprise,
- Le représentant de la section syndicale.

Thèmes abordés :

- Conclusion d'un accord collectif par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel ;
- Conclusion d'un accord collectif par un salarié mandaté ;
- Conditions de renégociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Thèmes abordés :

- Négociation du protocole préélectoral
- Accès aux élections
- Prise en compte des salariés mis à disposition

Thèmes abordés :

- Capacité de négocier ;
- Validité d'un accord interprofessionel ;
- Validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel
- Validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- Validité d'un accord conclu au sein de tout ou partie d'un groupe ;
- Dénonciation et mise en cause d'un accord collectif

Thèmes abordés :

- Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
- Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
- Dispositions transitoires

Thèmes abordés :

- Les nouveaux critères de la représentativité,
- L’évaluation de l’audience au niveau de l’entreprise, de l’établissement, et du groupe,
- L’évaluation de l’audience au niveau de la branche professionnelle,
- La représentativité au niveau national et interprofessionnel.