L'Entreprise au quotidien

Cette fiche fait partie du dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider"

Thèmes abordés :

- Un nouveau mode de rupture du contrat de travail
- Procédure de rupture conventionnelle
- Conséquences de l’homologation de la convention
- Dérogations concernant les salariés protégés

Le point 4 de l'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.

Papy boom oblige, le nombre des départs en retraite va croître dans les années qui viennent. En raison de la pyramide des âges de leurs salariés, certaines entreprises sont particulièrement menacées. Les conséquences sont nombreuses, notamment financières.
Deux cas de figure sont possibles. Soit c’est l’employeur qui  prend l’initiative de rompre le contrat, on parle alors d’une mise à la retraite. Soit c’est le salarié qui prend l’initiative du départ à la retraite, les conséquences étant différentes, notamment en matière d’indemnisation.

Embauche, évolution de carrière, salaire, promotions... Autant de moments où l'employeur opère un choix et procède à des arbitrages. Malheureusement, ce peuvent être également l'occasion de discriminations.
Or, toute décision doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée, ...). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Prenez le temps de préparer votre recrutement comme si vous intégriez un collaborateur dans le cadre d’une embauche classique. Le jeune est salarié de l’entreprise en contrat à durée déterminé et non élève stagiaire. Il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés mais s’engage à travailler pour l’employeur toute la durée du contrat et à suivre les enseignements dispensés à l’école. Toute absence injustifiée à l’école ou en entreprise, peut faire l’objet d’un retrait sur salaire.
Le jeune en alternance prépare un diplôme, un titre certifié ou une qualification. L’offre doit, par conséquent, mettre en valeur les activités professionnelles proposées dans le poste et doit être en relation directe avec la qualification visée par le jeune. Il est donc nécessaire de positionner le poste par rapport à un diplôme ou une formation clairement identifiée.