Droit du travail

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (5 avril en 2010), le 8 mai, l’Ascension (13 mai en 2010), le lundi de Pentecôte (24 mai en 2010), le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre).
Le 1er mai fait, quant à lui, l’objet d’une réglementation particulière.

Le stage se définit comme une formation pratique ayant pour objet de compléter l’acquisition de connaissances théoriques. Il doit être distingué du contrat à durée déterminée dont les cas de recours sont limitativement énumérés par le Code du travail, et dont l'objectif est de faire face au besoin de personnel et non de procurer une formation.
Les conditions de réalisation et de gratification du stage ont été au cœur d’une réforme engagée en 2006, complétée par la signature de la charte des stages en entreprise le 26 avril 2006 et précisée par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

L’accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Trois conditions cumulatives doivent être remplies...

Les entreprises commerciales (personnes morales ou entreprises individuelles) ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Le tableau ci-dessous en précise les modalités...

Un salarié ne peut être employé plus de 6 jours par semaine (article L. 3132-3 du Code du travail). En conséquence, il doit prendre au moins un jour de repos (plus 11 heures de repos quotidien) qui est en principe dominical. Cependant, il existe des dérogations permanentes ou temporaires au principe du repos dominical que la loi du 10 août 2009 a considérablement élargies.
On retrouve désormais trois types de dérogations : légales permanentes, celles sur autorisation administrative et celles nécessitant des dispositions conventionnelles pour être mise en oeuvre.

Partant du constat que le système de formation français ne répond plus aux besoins des entreprises et n'est plus adapté aux évolutions professionnelles des travailleurs, les partenaires sociaux ont négocié une réforme qui a pour objectif de favoriser la mobilité et de sécuriser les trajectoires professionnelles, notamment en facilitant l'accès à la formation professionnelle aux demandeurs d'emploi. C'est l'objet de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 25 novembre 2009.