L'Entreprise au quotidien

L’article L. 3133-1 du nouveau Code du travail (art. L. 222-1 de l’ancien Code) fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre).
Le 1er mai fait, quant à lui, l’objet d’une réglementation particulière.

Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité, l’employeur a ainsi la charge d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Loin d’être une simple déclaration d’intention, c’est bien une obligation de résultat qui incombe à l’employeur. Ceci implique donc qu’il doit tout mettre en oeuvre pour prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles dont pourraient souffrir ses employés ; toute faute de sa part serait alors susceptible d’engager sa responsabilité.

La période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

Les difficultés habituelles du manager se trouvent renforcées lorsque son équipe est mobile et qu’il peut se passer plusieurs semaines sans contact physique.
Quelques conseils pour réussir l'exercice : organisez des rencontres régulières de l’ensemble de l’équipe, favorisez la convivialité, jouez la carte de l’esprit d’entreprise mais contrôlez l’atteinte des objectifs...

Vous souhaitez faire évoluer le régime de prévoyance de votre entreprise pour mieux l'adapter aux besoins de vos salariés ou pour en optimiser le coût ? Vous souhaitez dénoncer la couverture complémentaire existante ?

Voici toutes les informations pour connaître la procédure à suivre et vos obligations.

Local aménagé au sein de l'entreprise, titres-restaurant, remboursement de frais professionnel… Quelles sont les obligations légales de l'employeur concernant la restauration des salariés ?
Le Code du travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail.
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.