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C'est un contrat de travail écrit à durée indéterminée ou à durée déterminée de douze à vingt-quatre mois. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20h...
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Contrat de travail de type particulier à durée déterminée (un à trois ans) assurant aux jeunes une formation dispensée de façon alternée en entreprise et dans un centre de formation des apprentis (CFA). La formation doit conduire à une qualification professionnelle...
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Toute personne physique ne peut gérer une société commerciale. Son activité professionnelle principale ou des condamnations judiciaires sont autant de freins à l’exercice d’un mandat social dans une société commerciale.
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CAPital RH n°28 - Octobre 2005
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Les entreprises et leurs salariés disposent de plusieurs dispositifs d’épargne salariale.
Dans un contexte de maîtrise de la masse salariale, ces dispositifs ont l’avantage d’être moins coûteux que du salaire grâce aux exonérations de charges et d’impôt dont bénéficient les entreprises et les salariés. Le plan d’épargne d’entreprise est l’un de ces outils.
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CAPital RH n°27 - Septembre 2005
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Avec l’irruption du Droit Individuel à la Formation (DIF), l’employeur n’est plus le seul, juridiquement, avoir l’initiative de la formation. Au fur et à mesure de son temps de présence, le salarié acquiert des droits à des heures de formation, qu’il peut choisir d’écouler ou d’épargner. Il est également force de proposition quant à leur utilisation...
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Deux ordonnances en date du 2 août 2005 reviennent sur les règles applicables en matière de décompte des effectifs et de seuils de prélèvements obligatoires, afin de faciliter l'embauche et d'alléger le coût des contributions obligatoires à la charge de l'employeur.
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