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Pour lutter contre les difficultés administratives liées aux formalités d'embauche, de déclaration de cotisations sociales ou de rémunération des salariés rencontrées par les TPE, l'ordonnance n°2005-903 du 2 août 2005 institue le chèque emploi pour les TPE à compter du 1er septembre 2005.
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Le salarié, pendant le trajet d’aller et retour à son lieu de travail, peut être victime d’un accident corporel. Sous conditions, cet accident sera déclaré et indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que l’accident du travail...
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Le contrat d’insertion-revenu minimum d'activité est un contrat à temps partiel permettant l’emploi et la formation d’un bénéficiaire du RMI. Tout employeur qui procède à cette embauche bénéficie d’une aide financière du Conseil général sous réserve de la signature d’une convention.
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L’accident du travail se définit comme un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Trois conditions cumulatives doivent être remplies...
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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°124 - Mars 2005
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Les employeurs peuvent rencontrer une situation déroutante : un salarié constate, au regard des mauvaises relations qu’il entretient avec son employeur, qu’il lui est impossible de poursuivre sa collaboration professionnelle. Il décide donc de considérer son contrat de travail comme rompu sans toutefois démissionner afin d’obliger son employeur à prendre acte de la rupture, et à le licencier.
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CAPital RH n°14 - Avril 2005
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Un(e) de vos salarié(e)s vient d’être parent. Il ou elle peut bénéficier, à condition de justifier d’une ancienneté suffisante, d’un congé parental ou d’une réduction de sa durée de travail. Ce congé est un droit que l’employeur ne peut refuser et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.
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