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Droit du travail

Cette rubrique contient 89 articles.
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°39, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Le salaire de base est la rémunération stable correspondant à la durée du travail du salarié. Des compléments de salaire sous forme de primes peuvent éventuellement s'ajouter à cette rémunération.
Les primes ne sont pas fixées par la loi, elles résultent le plus souvent de la convention collective ou d'un usage.

 

Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°37, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

La déclaration de tout arrêt de travail est obligatoire, quel que soit le motif (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle). Elle doit être établie :
     - dès la réception de l’arrêt de travail en cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
     - en début de congé de maternité ou de paternité.
Désormais, l’employeur ou son mandataire peut effectuer cette déclaration sur internet.

 

Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°36, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a réformé le dispositif des stages étudiants en entreprise. Désormais seuls sont autorisés les stages faisant l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. La durée d'un stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris sauf pour les stages intégrés à un cursus pédagogique...

 

Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°32, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) prédisait un essor considérable du télétravail. Mais en France, cette nouvelle organisation de travail reste encore assez peu répandue (environ 7% de la population active). Les entreprises sont encore frileuses par rapport à cette nouvelle modalité qui oblige à repenser les règles de fonctionnement interne et la notion de contrôle...

 

CAPital RH n°29 - Novembre 2005

Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien. En effet, il est interdit d’occuper un salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire doit être donné, en principe, le dimanche.
Il existe cependant des dérogations au repos hebdomadaire et dominical.

 

C'est un contrat de travail écrit à durée indéterminée ou à durée déterminée de douze à vingt-quatre mois. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20h...

 

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