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La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs qu'il s'agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l'entreprise.
De fait, si le recours à de la main d'oeuvre extérieure pour l'exécution de certaines taches correspond le plus souvent à de réels besoins de la part de l'entreprise, il doit répondre à certains critères pour être licite.
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février 2009
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 Toutes les entreprises peuvent faire l'objet d'un contrôle URSSAF et doivent s'y préparer. En quoi consiste un contrôle URSSAF ? Comment s'en prémunir ? Comment l'aborder et que faire face à un redressement ?
Ce sont autant de questions auxquelles répond le dossier « Le contrôle URSSAF : laissez-vous guider », rédigé pour la CCIP par Corinne Gaulier, juriste, et pour le cabinet Capstan par Philippe Coursier, maître de conférences à l'Université de Montpellier I. Regroupant un ensemble de fiches pratiques, il fait le point sur ce qu'il faut savoir, étape par étape.
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La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications en matière, principalement, d'épargne salariale mais aussi de modalités de fixation du SMIC ou de négociation salariale.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet Fidal, le dossier "Revenus du travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (intéressement-crédit d'impôt, gestion de la participation des salariés, nouvelles règles de mise en place du Perco...).
Dernière mise à jour : janvier 2009
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Démocratie sociale et réforme du temps de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (représentativité syndicale, validité des accords, élections professionnelles...).
Dernière mise à jour : octobre 2008
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (rupture du contrat, période d'essai, portage salarial...).
Dernière mise à jour : juillet 2008
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mai 2007
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°43
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L'évaluation des salariés est un préalable indispensable à la mise en œuvre d'une politique de gestion des compétences dans l'entreprise. Cependant, identifier et "mesurer" les compétences individuelles pour pouvoir les utiliser au mieux et les développer n'est pas une chose aisée. Si l'entretien annuel est l'outil le plus répandu, il existe d'autres dispositifs dont les objectifs et la mise en œuvre varient.
Voici un petit panorama des outils pour évaluer vos salariés.
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