Droit du travail

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (rupture du contrat, période d'essai, portage salarial...).

Dernière mise à jour : juillet 2008

L'évaluation des salariés est un préalable indispensable à la mise en œuvre d'une politique de gestion des compétences dans l'entreprise. Cependant, identifier et "mesurer" les compétences individuelles pour pouvoir les utiliser au mieux et les développer n'est pas une chose aisée. Si l'entretien annuel est l'outil le plus répandu, il existe d'autres dispositifs dont les objectifs et la mise en œuvre varient.

Voici un petit panorama des outils pour évaluer vos salariés.

• L'entretien professionnel
• Le bilan de compétences
• La Validation des Acquis de l'Expérience
• Le Certificat de Qualification Professionnel
• Le 360°

Des lois Aubry à la loi démocratie sociale et temps de travail, adoptée par le Parlement le 23 juillet, la réglementation relative au temps de travail a été de nombreuses fois modifiée.
Comment peut-on au mieux aménager le temps de travail réduit dans l’entreprise ?
A quelles conditions peut-on faire relever les cadres d’un " forfait jours " ?
Comment augmenter la durée du travail par le biais du " temps choisi " ?

Licenciement économique, durée du travail, aides à l'emploi, apprentissage, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifie la réglementation applicable en droit du travail. Les principales mesures à retenir sont présentées dans ce dossier, de façon claire et synthétique.

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.

Toutes les fiches pratiques disponibles dans le domaine du droit social : charges salariales, charges sociales et protection sociale du commerçant, embauche, relations individuelles de travail...