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L'Entreprise au quotidien
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Dossier tiré de la lettre d'information "capitalRH", éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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La loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, complétée par les décrets 2004-968 du 13 septembre 2004 et 2004-1093 du 15 octobre 2004 crée le contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er octobre 2004, ce contrat remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.
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Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.
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Toutes les fiches pratiques disponibles dans le domaine du droit social : charges salariales, charges sociales et protection sociale du commerçant, embauche, relations individuelles de travail...
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