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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°133 - Mars 2006
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Le mécanisme de l’assurance prospection a récemment connu de nouvelles modifications. Les plus importantes se concentrent sur 5 pays pilotes : Etats-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie, où la présence française est insuffisante. Dans la mesure où cette garantie, gérée par la Coface pour le compte de l’Etat, a déjà été modifiée à plusieurs reprises, il est donc intéressant d’en reprendre ici toutes les caractéristiques...
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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°129 - Octobre 2005
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Le régime du bordereau de détaxe permet aux voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne (UE) de bénéficier de l’exonération de la TVA pour les marchandises qu’ils achètent en France et emportent à l’étranger dans leurs bagages personnels.
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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°128 - Septembre 2005
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Parmi les mesures instaurées dans le cadre du plan de mobilisation en faveur de l’exportation des entreprises françaises présenté fin 2004, figure le contrat de mission à l’exportation.
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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°125 - Mai / Juin 2005
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Le crédit d’impôt export est l’une des mesures adoptées fin 2004 pour favoriser les exportations des entreprises françaises, dans l’objectif d’accroître de 50 % le nombre de PME exportatrices, sur les cinq ans à venir. Il s’adresse aux PME qui effectuent des dépenses de prospection commerciale à l’étranger, afin d’exporter des biens, des marchandises et des services en dehors de l’Espace économique européen (EEE)...
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Les relations financières entre la France et l’étranger sont réglementées par les aticles L. 151-1 à L. 151-4, L. 731-2 et L. 761-2 du Code monétaire et financier.
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Le régime de La TVA relatif aux prestations de services internationales s’applique indifféremment selon que les opérations sont réalisées avec des États membres ou extérieurs à l’Union européenne...
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