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Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations doivent être établies hors taxe. Toutefois, cette exonération n’est applicable que si les conditions suivantes...
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Au sein de la Communauté européenne, les notions d’exportation et d’importation ont été remplacées par celles de livraisons et d’acquisitions intracommunautaires. Les entreprises sont soumises aux obligations suivantes : se faire attribuer un numéro d’identification individuel à la TVA ;...
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Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale...
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La sixième directive européenne 77/388/CEE du 7 mai 1977 relative au système commun de TVA, a reconnu aux assujettis dans un Etat membre de la Communauté européenne le droit d'obtenir d'un autre Etat membre, où ils ne sont pas établis et où ils n'accomplissent aucune opération imposable, le remboursement de la TVA...
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Les factures délivrées par les entreprises doivent respecter des mentions obligatoires qui sont générales et d'autres spécifiques dans le cadre des livraisons intracommunautaires...
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