L'Entreprise au quotidien

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant, la loi Toubon¹ du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif : enrichir la langue, défendre le français en tant que langue de la République et rendre obligatoire son utilisation.

Ses prétentions furent toutefois limitées dans leur portée par une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré que la loi ne peut fixer ni la terminologie à employer par des personnes privées dans l'ensemble des leurs activités, ni celle à utiliser par les organismes de télévision ou de radio².

L'obligation de l'usage du français a ainsi été limitée :

• à la rédaction de contrats auxquels sont parties une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par des personnes morales de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• aux échanges commerciaux, y compris les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur.

Depuis le 1^er janvier 2008, le décret du 15 novembre 2006 est entré dans sa dernière phase d'application : l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos. 
Quelles sont les exceptions au principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif ? Quelles sont les règles auxquelles doit obéir un chef d’entreprise ? Entreprise-et-droit vous livre les modalités du dispositif antitabac.

Se donner les moyens de son développement passe forcément, à un moment donné, par la mise en place d’une force de vente. Sa création en interne représente un investissement important puisqu’il faut compter entre 2 et 40 % du chiffre d'affaires. Pas toujours évident pour une PME. Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque solution ?

Attaquer un marché, lancer un nouveau produit, choisir une nouvelle implantation, comportent des risques tels que cela ne peut pas se faire au hasard. Quand l'entreprises est contrainte de réaliser une étude de marché, comment limiter les coûts ?

Le bilan donne une image de l'entreprise à une date donnée. Il est obligatoire à la fin de chaque exercice comptable et répertorie le patrimoine de l’entreprise. Comment est-il structuré ? Que met-on derrière les termes d’actif et de passif ? Quels sont les points à regarder précisément ?

Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.

Les dispositifs d’épargne salariale ont fait l’objet de nombreuses interventions législatives, dont le rythme s’est notamment accéléré ces cinq dernières années. Aujourd’hui, il est unanimement reconnu que cette multiplication des textes a conduit à rendre la matière peu lisible et complexe pour ses destinataires.
Suite à une large concertation avec les partenaires sociaux et une consultation du Conseil supérieur de la participation, un nouveau projet de loi pour le « développement de la participation et de l’actionnariat salarié » a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin dernier.
Si le projet de loi comporte de nombreux articles, plus ou moins techniques, qui constituent de réelles améliorations des mécanismes existants, il n’en demeure pas moins que d’autres – qui seuls seront ici détaillés - appellent des observations et propositions d’amendements de la part de notre Institution.

Le COE propose une vue perspective sur la situation des entreprises françaises, leurs performances, leur compétitivité et leurs réponses aux défis des transformations économiques et sociales...

Confrontées aux impératifs opposés de transparence de l'information et de sauvegarde du secret des affaires, soumises à un ensemble épars et foisonnant de règles édictées au fil des réformes successives du droit des affaires, les publicités légales ne constituent pas un système général cohérent.

Les entreprises françaises s'intéressent trop rarement aux financements européens. Même si une idée reçue fait d’eux une corne d’abondance inépuisable.
Il est vrai que les a priori sont nombreux ici, alors que ces fonds sont autant d’opportunités et de soutien pour ceux qui ont l’esprit d’entreprendre et savent s'intégrer dans des projets transnationaux.
Hervé Parcineau, co-auteur du Guide des financements européens pour les entreprises, nous donne clefs et conseils pour s’y retrouver.

Le nom de domaine est la première vitrine d'une entreprise sur Internet. La seconde est son site web.

Un nom de domaine, qu'est-ce ? Il s'agit d'une "appellation utilisée pour représenter une personne physique ou morale sur Internet. Le nom de domaine est de plus en plus assimilé en droit français à un signe distinctif de l'entreprise soumis au régime du droit des marques"¹. Pour simplifier, c'est une sorte de carte d'identité de l'entreprise sur le web. Il est donc indispensable, pour une société, de bien réfléchir à celui-ci.

Tour d'horizon de ce qu'il convient de faire…

C'était une "mesure-symbole" du candidat Sarkozy¹. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement lors de sa session extraordinaire. La loi tendant à instaurer un service minimum² dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le Conseil Constitutionnel, le 21 août³. Les débats -tant dans les hémicycles que par voie de presse- ont été passionnés.