Fonctionnement de la société

Beaucoup de professionnels refusent certains moyens de paiement ou demandent la présentation d’une pièce d’identité, en sus de la saisie du code confidentiel, afin de vérifier que le client est bien le propriétaire de ladite carte. Quelle est la réglementation applicable pour les règlements en espèces, par carte bancaire ou par chèque ? 

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) peut s'avérer judicieuse puisqu'elle s'accompagne, sous conditions, de certains avantages fiscaux. Toutefois, en contrepartie l'adhérent s'engage à remplir un certain nombre d'obligations...

Le franchissement de certains seuils d'effectif accroît les obligations juridiques (mise en place d’institutions représentatives du personnel) et/ou financières des employeurs (cotisations sociales plus importantes, pertes d'aides financières...). Pour encourager les embauches dans les plus petites entreprises en atténuant les conséquences du franchissement du seuil de 10 ou de 20 salariés, le Législateur a prévu - à titre expérimental - un lissage des effets de seuil pour plusieurs dispositifs.
Dans le prolongement de cette mesure, deux décrets du 23 juin 2009 ont également harmonisé le mode de calcul des effectifs pour l’application de ces dispositifs, lequel était source de difficultés fréquentes pour les employeurs.

La loi nouvelle modifie les règles de cumul des mandats sociaux...

Chantiers urbains, grands et petits travaux, réfection de chaussée ou construction d’un tramway, autant d’aménagements qui participent pleinement au développement économique des territoires. Et il est vrai, qu’à terme, ces opérations profitent favorablement à l’activité. Cependant les travaux nécessaires à leur réalisation engendrent un certain nombre de désagréments pour les entreprises (gênes d’accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d’affaires).

D’où la volonté de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris de formuler différentes recommandations tendant à une meilleure prise en compte des perturbations subies par les opérateurs économiques. Il s’agit, notamment, d’améliorer la prévention et la prise en charge des préjudices. Cela passe par la consécration d’un réel droit à indemnisation pour les entreprises.

Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.

Confrontées aux impératifs opposés de transparence de l'information et de sauvegarde du secret des affaires, soumises à un ensemble épars et foisonnant de règles édictées au fil des réformes successives du droit des affaires, les publicités légales ne constituent pas un système général cohérent.

C'était une mesure-symbole du candidat Sarkozy¹. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum² dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le Conseil Constitutionnel, le 21 août 2007³. Les débats -tant dans les hémicycles que par voie de presse- ont été passionnés.

La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante.
Par le biais d’un accord de franchise, le franchisé est autorisé, sous certaines conditions, à fournir à ses clients des produits et/ou services « estampillés » au nom du franchiseur. Il entre alors dans ce que l’on appelle le « réseau ». En 2008, la Fédération Française de la Franchise estimait le nombre de franchisés à plus de 50 000 pour 1 230 réseaux.

Implanter un intranet au sein de l’entreprise participe au travail  d’équipe. Cette plate-forme virtuelle, accessible aux seuls employés, met à leur disposition des documents de travail sous forme dématérialisée. Les informations disponibles, pour la plupart confidentielles, doivent être vérifiées, sécurisées et fiables. Mais l’intranet n’est que la face la plus visible de l’iceberg car la plus connue du grand public !
Rencontre avec Christian Dhinaut, Chef de produit du logiciel RBS Agiléo et spécialiste des portails collaboratifs.