Fonctionnement de la société

Pression du marché, crise économique, gestion des équipes… Les nerfs sont malmenés et les dirigeants doivent apprendre à décompresser pour rester efficaces et performants. L’état d’esprit est déterminant dans l’appréhension d’une situation. Si vous arrivez à vous mettre dans un état d’esprit positif ou neutre, vous parviendrez à prendre les éventuels désagréments avec plus de recul, voire de légèreté. Voici quelques conseils.

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon¹ du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif : enrichir la langue, défendre le français en tant que langue de la République et rendre obligatoire son utilisation.

Ses prétentions furent toutefois limitées dans leur portée par une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré que la loi ne peut fixer ni la terminologie à employer par des personnes privées dans l'ensemble des leurs activités, ni celle à utiliser par les organismes de télévision ou de radio².

L'obligation de l'usage du français a ainsi été limitée :

• à la rédaction de contrats auxquels est partie une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• aux échanges commerciaux, y compris les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur.

Finances, activité, coûts, rentabilité, productivité… Savoir précisément où l’on en est et mesurer, en temps réel, la santé de son entreprise est crucial. Pour bien gérer votre PME, quelques indicateurs vous permettront de réagir si cela est nécessaire. Il est bon également de garder un œil ouvert sur votre environnement de façon à ne pas vous laisser surprendre. Voici quelques conseils pour vous aider dans le pilotage de votre entreprise.

La loi nouvelle modifie les règles de cumul des mandats sociaux...

Chantiers urbains, grands et petits travaux, réfection de chaussée ou construction d’un tramway, autant d’aménagements qui participent pleinement au développement économique des territoires. Et il est vrai, qu’à terme, ces opérations profitent favorablement à l’activité. Cependant les travaux nécessaires à leur réalisation engendrent un certain nombre de désagréments pour les entreprises (gênes d’accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d’affaires).

D’où la volonté de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris de formuler différentes recommandations tendant à une meilleure prise en compte des perturbations subies par les opérateurs économiques. Il s’agit, notamment, d’améliorer la prévention et la prise en charge des préjudices. Cela passe par la consécration d’un réel droit à indemnisation pour les entreprises.

Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.

Confrontées aux impératifs opposés de transparence de l'information et de sauvegarde du secret des affaires, soumises à un ensemble épars et foisonnant de règles édictées au fil des réformes successives du droit des affaires, les publicités légales ne constituent pas un système général cohérent.

C'était une mesure-symbole du candidat Sarkozy¹. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum² dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le Conseil Constitutionnel, le 21 août 2007³. Les débats -tant dans les hémicycles que par voie de presse- ont été passionnés.

Fichiers clients, dossiers RH, dossiers médicaux, cybersurveillance... Tous les traitements de données à caractère personnel sont soumis aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, remaniée par la loi du 6 août 2004. Les données personnelles sont définies  comme celles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique "par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres".
En cas de non respect des règles, les sanctions peuvent être lourdes. Les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal prévoient des peines de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Parallèlement, la CNIL dispose de larges pouvoirs de contrôle et peut prononcer des avertissements, des injonctions de cesser un traitement, des retraits d'autorisation et même des sanctions pécuniaires.