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Pour une meilleure indemnisation des entreprises en cas de dommages lors de travaux d'aménagement urbain

novembre 2008
Rapport la CCIP

Chantiers urbains, grands et petits travaux, réfection de chaussée ou construction d’un tramway, autant d’aménagements qui participent pleinement au développement économique des territoires. Et il est vrai, qu’à terme, ces opérations profitent favorablement à l’activité. Cependant les travaux nécessaires à leur réalisation engendrent un certain nombre de désagréments pour les entreprises (gênes d’accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d’affaires).

D’où la volonté de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris de formuler différentes recommandations tendant à une meilleure prise en compte des perturbations subies par les opérateurs économiques. Il s’agit, notamment, d’améliorer la prévention et la prise en charge des préjudices. Cela passe par la consécration d’un réel droit à indemnisation pour les entreprises.


 

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