La déclaration d’échanges de biens (DEB) est une formalité obligatoire pour les professionnels qui exportent ou importent des marchandises avec des pays de l’Union européenne pour permettre d’en assurer le suivi statistique et fiscal.
Cette mesure concerne les entreprises qui ont réalisé des échanges intracommunautaires pour un montant hors taxes supérieur à 2,3 millions d’euros. La DEB doit se faire en ligne à partir du 1er juillet 2010.
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