Publicité légale et information dans les affaires

Confrontées aux impératifs opposés de transparence de l'information et de sauvegarde du secret des affaires, soumises à un ensemble épars et foisonnant de règles édictées au fil des réformes successives du droit des affaires, les publicités légales ne constituent pas un système général cohérent.

Sous la direction de A. SAYAG
Coordination des travaux : A. Lévi
LITEC, coll. , 1992, 684 pages

Sommaire :

Chapitre préliminaire : du crieur public à l'ordinateur : histoire des publicités légales

Première partie - Une règlementation disparate : bilan critique
1. L'absence d'un système cohérent de publicité légale
2. Les effets juridiques de la publicité légale
3. Publicité et sûretés
4. Une répression inadéquate

Deuxième partie - Eléments sur les expériences françaises et étrangères
Titre  1 - Regard sur certaines pratiques françaises
1. Les diffuseurs de l'information légale
2. Un utilisateur institutionnel, la banque
Titre 2 - Regards sur certains droits étrangers
1. Les publicités légales en droit allemand
2. Les publicités légales du droit anglo-américain
Appendice - La publicité légale en Europe : élements de comparaison

Troisième partie - A la recherche d'une meilleure publicité légale
1. La qualité de l'information et le contrôle des publicités légales
2. Les contraintes économiques d'une information efficiente
3. L'amélioration du contenu actuel des publicités légales

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