Entreprise-et-droit : Pourriez-vous définir en quelques mots le portage salarial ?
Baudoin des Courtils : Une définition succincte serait : c’est un professionnel autonome qui s’adosse à une société pour facturer ses honoraires et les transformer en salaires.
Mais, pour être plus précis, je dirais qu’il s’agit d’un partenariat à trois. Premier membre du triptyque : le " porté " qui est un professionnel autonome. Il vend ses compétences à – deuxième élément de la relation – une société cliente. Les relations administratives, financières… entre ces deux protagonistes sont gérées par un tiers, la société de portage. Cette dernière est liée au professionnel autonome par une " convention de partenariat ", un contrat de travail puis des bulletins de salaire. La relation société de portage / société cliente repose, quant à elle, sur un contrat de prestation et des factures.
E-et-D : Il n’existe pas aujourd’hui d’encadrement juridique propre au portage salarial. Cela n’entraîne-t-il pas des abus ?
B. des C. : Nous relevons du droit du travail classique. Sur les abus, je ne serais pas aussi catégorique que vous. Vous mentionnez là une assertion que l’on entend parfois chez ceux qui méconnaissent le portage salarial. La problématique est en fait plus complexe…
Comme les sociétés de portage ne sont pas répertoriées en tant que telles mais selon l’activité dominante exercée par les " portés " (société de conseil, SSII, société immobilière…), il est difficile d’avoir une vision exhaustive du marché. De même, comment identifier les contentieux qui s’y rapportent quand la jurisprudence ne les vise pas directement ?
E-et-D : Certes, mais peut-être avez-vous connaissance de témoignages de la part de ceux qui ont déjà expérimenté le portage ?
B. des C. : Les craintes qu’expriment parfois les consultants (professionnels autonomes) qui viennent nous voir sont de deux ordres : que l’entreprise de portage " omette " de payer les charges sociales ou qu’elle parte avec la caisse ! Nous les rassurons bien vite.
Pour l’entreprise cliente, aucun risque : elle travaille avec une société qui a pignon sur rue et dont elle peut, notamment, vérifier les statuts. A l’égard du " porté ", elle a plus de souplesse en termes de " ressources humaines " que s’il était son salarié.. Elle peut également maîtriser ses coûts en adaptant ses besoins au marché…
Les interrogations reposent en fait sur une méconnaissance du portage salarial, due sans doute à son absence de véritable encadrement juridique.
E-et-D : Précisément, quel avenir réglementaire va être, selon vous, réservé au portage salarial ?
B. des C. : Garantir un cadre réglementaire au portage salarial est naturellement une des missions fondamentales de la Fédération. Nous travaillons donc avec les pouvoirs publics pour faire émerger des règles d’abord fiscales puis sociales.
Les sociétés de portage sont facilitatrices de créations d’emplois et d’activités. Par conséquent, la tendance actuelle du fait du marché de l’emploi associée à la situation politico-économique ne peut que prêcher en faveur du portage salarial.
E-et-D : Mais des avancées n’ont-elles pas déjà été réalisées ?
B. des C. : Quelques sociétés de portage ont signé des accords de branche avec certains syndicats. Nous préférons militer pour l’émergence d’un vrai statut du portage salarial et non pas pour l’aménagement d’un statut de droit social dans lequel on ferait entrer le portage.
Je rappelle que le portage se situe entre le salariat et le statut d’indépendant. Ce qu’il faut, c’est créer quelque chose au milieu et éviter les compromis.
Personnellement, j’insiste sur le portage comme allant au-delà d’une simple démarche administrative, comptable et fiscale. Il s’agit d’un réel partenariat et, à ce titre, c’est à nous, entreprise de portage salarial, d’accompagner le consultant en lui fournissant également conseils juridiques et marketing. Le consultant va pouvoir s’épanouir, se consacrer pleinement à son activité, ce qui ne serait pas le cas s’il devait gérer sa propre structure. Ce n’est pas chiffrable mais c’est une vraie valeur ajoutée pour l’entreprise cliente !
La Fédération Nationale du Portage Salarial et le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial mènent aujourd’hui un combat similaire à celui des agences d’intérim à la fin des années 60 et au début des années 70 en faveur d’une reconnaissance. Notre activité est tolérée par l’administration et les pouvoirs publics commencent à s’y intéresser en tant que creuset d’emplois. En revanche, il peut exister une certaine réticence des entreprises clientes par méconnaissance.
E-et-D : A propos, quel accueil les entreprises clientes font-elles au portage salarial ?
B. des C. : L’entreprise qui embauche un " porté " s’insère dans une démarche de mobilisation des ressources humaines externes. Plusieurs options s’offrent alors à elle.
Tout d’abord, l’intérim qui coûte plus cher que le portage salarial du fait des commissions versées à l’entreprise intérimaire et qui implique une moindre autonomie du salarié.
Ensuite, les sociétés de conseil. Dans ce cas, la rémunération du consultant est la même mais le coût total plus élevé car c’est une méthode de travail globale qui est vendue.
Enfin, l’entreprise peut employer un consultant autonome ayant sa propre société. Et là, on retombe dans ce que je vous mentionnais il y a un instant sur les sources potentielles de souci (facturation…).
Pour résumer, le portage salarial est tout bénéfice pour la société cliente par rapport à d’autres formules d’externalisation.
E-et-D : Y a-t-il des entreprises clientes cibles ?
B. des C. : Non. La seule limite figure dans l’impossibilité de porter en matière de secteurs réglementés : avocats, experts-comptables, médecins… D’autres secteurs sont ouverts sous conditions comme l’immobilier. Le principe est que dès lors qu’il s’agit de conseil ou de prestation intellectuelle, le portage est envisageable.
Du côté de l’entreprise cliente, les limites naturelles sont le délit de marchandage, le prêt de main d’œuvre et le salariat dissimulé. En fait, toute situation entraînant un fort risque de requalification.
E-et-D : Elargissons le débat : le portage salarial est-il un tremplin en termes de création d’entreprise ?
B. des C. : Création d’entreprise et portage salarial ne sont pas nécessairement liés. Au demeurant, le professionnel autonome peut quitter le portage quand il le souhaite ou qu’il s’estime prêt à créer sa propre structure. Le portage n’impose aucune exclusivité.
Pour en revenir à votre question, oui beaucoup de consultants qui démarrent en portage ont pour objectif de tester leur projet sur un marché concurrentiel avant de créer leur entreprise. Dans les faits, je constate que peu le font et choisissent de rester " portés ".
E-et-D : Pourquoi à votre avis ?
B. des C. : Le " porté " a les avantages et la sécurité du salarié tout en conservant l’état d’esprit d’un indépendant. C’est d’ailleurs une mentalité spécifique qu’il convient de posséder et notre rôle est aussi d’écarter les consultants qui viennent sans projet.
E-et-D : Une phrase pour conclure ?
