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Liquidations de stock


Les liquidations sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité, ou de modification substantielle des conditions d'exploitation. Elles ne peuvent être effectuées que sous réserve de satisfaire à certaines conditions (article L. 310-1 du Code de commerce).


 

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