Fonctionnement de la société

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) peut s'avérer judicieuse puisqu'elle s'accompagne, sous conditions, de certains avantages fiscaux. Toutefois, en contrepartie l'adhérent s'engage à remplir un certain nombre d'obligations...

Le franchissement de certains seuils d'effectif accroît les obligations juridiques (mise en place d’institutions représentatives du personnel) et/ou financières des employeurs (cotisations sociales plus importantes, pertes d'aides financières...). Pour encourager les embauches dans les plus petites entreprises en atténuant les conséquences du franchissement du seuil de 10 ou de 20 salariés, le Législateur a prévu - à titre expérimental - un lissage des effets de seuil pour plusieurs dispositifs.
Dans le prolongement de cette mesure, deux décrets du 23 juin 2009 ont également harmonisé le mode de calcul des effectifs pour l’application de ces dispositifs, lequel était source de difficultés fréquentes pour les employeurs.

Pression du marché, crise économique, gestion des équipes… Les nerfs sont malmenés et les dirigeants doivent apprendre à décompresser pour rester efficaces et performants. L’état d’esprit est déterminant dans l’appréhension d’une situation. Si vous arrivez à vous mettre dans un état d’esprit positif ou neutre, vous parviendrez à prendre les éventuels désagréments avec plus de recul, voire de légèreté. Voici quelques conseils.

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon¹ du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif : enrichir la langue, défendre le français en tant que langue de la République et rendre obligatoire son utilisation.

Ses prétentions furent toutefois limitées dans leur portée par une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré que la loi ne peut fixer ni la terminologie à employer par des personnes privées dans l'ensemble des leurs activités, ni celle à utiliser par les organismes de télévision ou de radio².

L'obligation de l'usage du français a ainsi été limitée :

• à la rédaction de contrats auxquels est partie une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• aux échanges commerciaux, y compris les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur.

Finances, activité, coûts, rentabilité, productivité… Savoir précisément où l’on en est et mesurer, en temps réel, la santé de son entreprise est crucial. Pour bien gérer votre PME, quelques indicateurs vous permettront de réagir si cela est nécessaire. Il est bon également de garder un œil ouvert sur votre environnement de façon à ne pas vous laisser surprendre. Voici quelques conseils pour vous aider dans le pilotage de votre entreprise.

L’augmentation de capital dans les SARL est soumise à des conditions et des modalités particulières et doit respecter certaines formalités de publicité. Elle se traduit soit par l’élévation de la valeur nominale des parts sociales, soit par la création de nouvelles parts.