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Fonctionnement de la sociétéCette rubrique contient 17 articles.
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juin 2010
Par Alice Legal, pour entreprise-et-droit
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C'était une mesure-symbole du candidat Sarkozy1. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum2 dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le Conseil Constitutionnel, le 21 août 20073. Les débats -tant dans les hémicycles que par voie de presse- ont été passionnés.
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juin 2010
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La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante.
Par le biais d’un accord de franchise, le franchisé est autorisé, sous certaines conditions, à fournir à ses clients des produits et/ou services « estampillés » au nom du franchiseur. Il entre alors dans ce que l’on appelle le « réseau ». En 2008, la Fédération Française de la Franchise estimait le nombre de franchisés à plus de 50 000 pour 1 230 réseaux.
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mai 2010
Par Maître Chrystèle Raumel-Demier, Maître Stéphanie Vérité (Directrice) et Maître Bruno Courtine (Associé) - Avocats au Barreau de Paris
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L’économie sociale et solidaire, concept récent mais dont l’ampleur ne cesse de croître, prend désormais place dans un monde en crise. Dans ce contexte, le mécénat de compétences permet de rassembler l’entreprise et ses salariés autour de projets humanitaires.
Les salariés en sont les premiers demandeurs et les sociétés les plus à même de les assumer. Elles bénéficient d’ailleurs de mesures fiscales favorables, propres à les inciter à s’engager sur ce terrain.
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avril 2010
Par Marie Brigaud, experte IE, Administrateur de l’AIFIE (Association Internationale Francophone d'Intelligence Economique)
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Le sport de haut niveau comporte de nombreuses ressemblances avec le monde de l’entreprise : management des hommes et des structures, recherche de la performance, élaboration de stratégies vis-à-vis des concurrents… Le travail de l’entraîneur sportif s’apparente souvent à celui du chef d’entreprise : à l’arrivée, dans un milieu désormais hyper concurrentiel et mondialisé, il n’y a qu’un seul vainqueur.
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mars 2010
Interview de Pierre-Alain Wanten, Président de W & G Conseil
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.
Afin d’inciter toutes les entreprises à avoir recours à l’intéressement, la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré un crédit d’impôt. Rencontre avec Pierre-Alain Wanten, le Président de W & G Conseil, spécialiste de l’intéressement et initiateur d’un site internet dédié.
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septembre 2009
Par Alice Legal, pour entreprise-et-droit
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Le concept de blog est apparu aux États-Unis au milieu des années 90. Il a traversé l’Atlantique et c’est en 1996 que les premiers blogs français sont nés. Le terme de "blog" est une contraction de "web log", c’est-à-dire "carnet de bord web". Aujourd’hui intégré au vocabulaire courant, il a même fait son apparition dans les dictionnaires.
Sorte de journal personnel public, le blog s’est popularisé et véhicule de l’information sous toutes ses formes et sujets : blog BD, blog d’ado, blog d'association… Chacun devient, à sa façon, journaliste. Loin d’être seulement un journal intime, il est avant tout la forme la plus aboutie d’expression individuelle sur Internet : facile à créer, accessible à tous, interactif…
En entreprise aussi les blogs se sont multipliés : tableau de bord de la société, journal d’un salarié, outil de travail collaboratif… Quels aspects juridiques sont conséquents à la création d’un blog ? Quels en sont les enjeux économiques pour l’entreprise ?
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